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Députés / Denis Masséglia

Votes de Denis Masséglia

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 405 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/11/2025
L17 n° 4166
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
113 pour, 109 contre
21/11/2025
L17 n° 4165
l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
77 pour, 144 contre
21/11/2025
L17 n° 4164
l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
80 pour, 143 contre
21/11/2025
L17 n° 4163
l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
81 pour, 144 contre
21/11/2025
L17 n° 4162
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
121 pour, 106 contre
21/11/2025
L17 n° 4161
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
119 pour, 93 contre
21/11/2025
L17 n° 4160
le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
122 pour, 95 contre
21/11/2025
L17 n° 4159
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
127 pour, 94 contre
21/11/2025
L17 n° 4158
l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
84 pour, 146 contre
21/11/2025
L17 n° 4157
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
48 pour, 145 contre
21/11/2025
L17 n° 4156
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
84 pour, 117 contre
21/11/2025
L17 n° 4139
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
10 pour, 137 contre
21/11/2025
L17 n° 4138
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 132 contre
21/11/2025
L17 n° 4137
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
106 pour, 130 contre
21/11/2025
L17 n° 4136
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
82 pour, 152 contre
21/11/2025
L17 n° 4135
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
99 pour, 132 contre
21/11/2025
L17 n° 4134
l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 157 contre
21/11/2025
L17 n° 4133
l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
EPR
rejeté
81 pour, 141 contre
21/11/2025
L17 n° 4132
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
90 pour, 117 contre
21/11/2025
L17 n° 4131
l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 131 contre
21/11/2025
L17 n° 4130
l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
86 pour, 102 contre
21/11/2025
L17 n° 4125
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
82 pour, 91 contre
21/11/2025
L17 n° 4124
l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
77 pour, 49 contre
21/11/2025
L17 n° 4123
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
69 pour, 96 contre
21/11/2025
L17 n° 4122
l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
75 pour, 62 contre
21/11/2025
L17 n° 4121
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
78 pour, 42 contre
21/11/2025
L17 n° 4120
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
67 pour, 128 contre
21/11/2025
L17 n° 4119
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
67 pour, 118 contre
21/11/2025
L17 n° 4118
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
97 pour, 27 contre
21/11/2025
L17 n° 4117
l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
137 pour, 50 contre
21/11/2025
L17 n° 4116
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
102 pour, 17 contre
21/11/2025
L17 n° 4115
l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
85 pour, 34 contre
21/11/2025
L17 n° 4114
l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 125 contre
21/11/2025
L17 n° 4113
l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
71 pour, 101 contre
21/11/2025
L17 n° 4112
l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
63 pour, 111 contre
21/11/2025
L17 n° 4111
l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 114 contre
21/11/2025
L17 n° 4110
l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
79 pour, 106 contre
21/11/2025
L17 n° 4109
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
143 pour, 17 contre
21/11/2025
L17 n° 4108
l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
69 pour, 86 contre
21/11/2025
L17 n° 4107
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
113 pour, 75 contre
21/11/2025
L17 n° 4101
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
36 pour, 83 contre
21/11/2025
L17 n° 4100
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
94 pour, 31 contre
21/11/2025
L17 n° 4099
l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
40 pour, 54 contre
21/11/2025
L17 n° 4098
l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
40 pour, 63 contre
21/11/2025
L17 n° 4097
l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
38 pour, 63 contre
21/11/2025
L17 n° 4096
l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
27 pour, 42 contre
21/11/2025
L17 n° 4095
l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
34 pour, 13 contre
20/11/2025
L17 n° 4094
l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
104 pour, 39 contre
20/11/2025
L17 n° 4093
l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
79 pour, 108 contre
20/11/2025
L17 n° 4092
l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 125 contre