| 16/04/2021 L15 n° 3705 |
l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 20 pour, 58 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3695 |
l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 8 pour, 68 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3693 |
le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 21 pour, 93 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3692 |
l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 42 pour, 64 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3691 |
l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 47 pour, 61 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3689 |
l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 26 pour, 91 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3688 |
l'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 22 pour, 89 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3681 |
l'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 31 pour, 61 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3061 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 102 pour, 37 contre |
| 13/05/2020 L15 n° 2742 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 355 pour, 150 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2338 |
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 154 pour, 72 contre |
| 05/06/2018 L15 n° 817 |
l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 56 pour, 84 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 756 |
l'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 19 pour, 39 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 751 |
l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
adopté 36 pour, 24 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 549 |
l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 46 pour, 74 contre |
| 30/11/2017 L15 n° 322 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 19 pour, 34 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 100 |
l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 46 pour, 74 contre |