| 09/11/2025 L17 n° 3677 |
l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
adopté 56 pour, 41 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3676 |
l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 69 pour, 83 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3675 |
l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 103 pour, 75 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3674 |
l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 10 pour, 182 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3672 |
l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 6 pour, 192 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3671 |
l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 41 pour, 134 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3669 |
l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 95 pour, 104 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3668 |
l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 97 pour, 103 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3665 |
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
adopté 116 pour, 90 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3664 |
l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 177 pour, 42 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3663 |
l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 67 pour, 94 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3662 |
l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 98 pour, 113 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3661 |
l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 47 pour, 117 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3660 |
l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 52 pour, 110 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3658 |
l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 56 pour, 75 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3657 |
l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 86 pour, 128 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3653 |
l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 133 pour, 96 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3652 |
l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
adopté 65 pour, 41 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3649 |
l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 111 pour, 69 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3646 |
l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 25 pour, 134 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3645 |
l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 143 pour, 104 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3642 |
l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 86 pour, 1 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3641 |
l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 72 pour, 27 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3640 |
l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 80 pour, 51 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3638 |
l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 208 pour, 3 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3637 |
l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
adopté 138 pour, 104 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3636 |
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 170 pour, 73 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3635 |
le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 158 pour, 21 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3634 |
le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 170 pour, 75 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3633 |
l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LIOT |
adopté 162 pour, 16 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3630 |
l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 22 pour, 182 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3629 |
l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 195 pour, 5 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3628 |
l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
adopté 83 pour, 48 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3627 |
l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 76 pour, 131 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3624 |
l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 97 pour, 34 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3623 |
l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LIOT |
adopté 46 pour, 45 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3618 |
l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 96 pour, 7 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3615 |
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 95 pour, 108 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3613 |
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 85 pour, 117 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3612 |
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 86 pour, 119 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3611 |
l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3610 |
l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 45 pour, 167 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3608 |
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 44 pour, 179 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3606 |
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 24 pour, 167 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3605 |
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 12 pour, 207 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3604 |
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 86 pour, 122 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3603 |
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 93 pour, 132 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3602 |
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 96 pour, 143 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3601 |
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 93 pour, 144 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3600 |
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre LIOT |
rejeté 83 pour, 155 contre |