Votes de Paul-André Colombani

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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776 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
15/05/2025 L17 n° 1723	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). ensemble Lutter contre la mortalité infantile	pour	pour LIOT	adopté 97 pour, 4 contre
15/05/2025 L17 n° 1722	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 102 pour, 8 contre
15/05/2025 L17 n° 1721	l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la mortalité infantile	contre	contre LIOT	adopté 73 pour, 41 contre
15/05/2025 L17 n° 1720	l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la mortalité infantile	pour	pour LIOT	adopté 56 pour, 14 contre
15/05/2025 L17 n° 1719	l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la mortalité infantile	pour	pour LIOT	adopté 82 pour, 13 contre
15/05/2025 L17 n° 1718	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 92 pour, 0 contre
15/05/2025 L17 n° 1717	l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). ensemble Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LIOT	adopté 119 pour, 28 contre
15/05/2025 L17 n° 1713	l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LIOT	rejeté 36 pour, 92 contre
15/05/2025 L17 n° 1712	l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LIOT	rejeté 43 pour, 71 contre
15/05/2025 L17 n° 1711	l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	abstention LIOT · désaccord	adopté 104 pour, 26 contre
15/05/2025 L17 n° 1710	l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour LIOT · désaccord	adopté 98 pour, 20 contre
15/05/2025 L17 n° 1708	l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LIOT	rejeté 21 pour, 99 contre
15/05/2025 L17 n° 1707	l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LIOT	rejeté 26 pour, 100 contre
15/05/2025 L17 n° 1705	l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LIOT	adopté 105 pour, 19 contre
15/05/2025 L17 n° 1704	l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LIOT	adopté 105 pour, 22 contre
15/05/2025 L17 n° 1703	l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LIOT	rejeté 49 pour, 57 contre
15/05/2025 L17 n° 1702	l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 78 pour, 19 contre
15/05/2025 L17 n° 1701	l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LIOT	adopté 88 pour, 0 contre
15/05/2025 L17 n° 1700	l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	pour LIOT · désaccord	adopté 67 pour, 44 contre
15/05/2025 L17 n° 1699	l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LIOT	adopté 64 pour, 53 contre
15/05/2025 L17 n° 1698	l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	pour LIOT · désaccord	adopté 67 pour, 56 contre
15/05/2025 L17 n° 1697	l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LIOT	rejeté 46 pour, 67 contre
15/05/2025 L17 n° 1696	l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LIOT	adopté 58 pour, 53 contre
15/05/2025 L17 n° 1695	l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LIOT	adopté 65 pour, 44 contre
15/05/2025 L17 n° 1694	l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LIOT	adopté 66 pour, 62 contre
15/05/2025 L17 n° 1693	le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LIOT	adopté 64 pour, 42 contre
15/05/2025 L17 n° 1692	l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 66 pour, 45 contre
15/05/2025 L17 n° 1691	l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LIOT	adopté 66 pour, 64 contre
15/05/2025 L17 n° 1690	le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	contre LIOT · désaccord	rejeté 45 pour, 80 contre
15/05/2025 L17 n° 1689	l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LIOT	adopté 70 pour, 28 contre
15/05/2025 L17 n° 1686	l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LIOT	adopté 49 pour, 47 contre
15/05/2025 L17 n° 1685	l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LIOT	rejeté 24 pour, 69 contre
15/05/2025 L17 n° 1684	l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LIOT	rejeté 27 pour, 104 contre
15/05/2025 L17 n° 1679	l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LIOT	rejeté 28 pour, 99 contre
15/05/2025 L17 n° 1678	l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LIOT	adopté 104 pour, 31 contre
15/05/2025 L17 n° 1677	l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	abstention LIOT · désaccord	adopté 86 pour, 45 contre
15/05/2025 L17 n° 1676	l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LIOT	rejeté 25 pour, 104 contre
15/05/2025 L17 n° 1675	l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LIOT	rejeté 47 pour, 68 contre
14/05/2025 L17 n° 1672	l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	rejeté 73 pour, 80 contre
14/05/2025 L17 n° 1671	l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LIOT	adopté 136 pour, 17 contre
14/05/2025 L17 n° 1670	l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	pour LIOT · désaccord	adopté 85 pour, 60 contre
13/05/2025 L17 n° 1624	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	contre par délégation	contre LIOT	adopté 341 pour, 187 contre
07/05/2025 L17 n° 1607	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). ensemble Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	contre	pour LIOT · désaccord	adopté 99 pour, 9 contre
07/05/2025 L17 n° 1606	l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). article dossier non relié	contre	pour LIOT · désaccord	adopté 92 pour, 18 contre
07/05/2025 L17 n° 1605	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 88 pour, 0 contre
07/05/2025 L17 n° 1601	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	pour LIOT	adopté 131 pour, 28 contre
29/04/2025 L17 n° 1474	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants	pour	pour LIOT	adopté 424 pour, 61 contre
29/04/2025 L17 n° 1473	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour LIOT	adopté 396 pour, 68 contre
29/04/2025 L17 n° 1472	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LIOT	rejeté 42 pour, 245 contre
29/04/2025 L17 n° 1471	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LIOT	rejeté 39 pour, 231 contre