AN · données ouvertes
Députés / Raphaël Gérard

Votes de Raphaël Gérard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 429 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
31/05/2023
L16 n° 1737
l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
96 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1736
l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
96 pour, 1 contre
31/05/2023
L16 n° 1735
l'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
97 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1734
l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
98 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1733
l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
46 pour, 55 contre
31/05/2023
L16 n° 1732
l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
98 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1731
l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
104 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1730
l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
103 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1729
l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
113 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1728
l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
115 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1727
l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
110 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1714
l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
72 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1713
l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
117 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1712
l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
120 pour, 3 contre
30/05/2023
L16 n° 1711
l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
123 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1710
l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
127 pour, 1 contre
30/05/2023
L16 n° 1709
l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
143 pour, 3 contre
30/05/2023
L16 n° 1708
l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
166 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1707
l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
42 pour, 123 contre
30/05/2023
L16 n° 1706
l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
141 pour, 9 contre
30/05/2023
L16 n° 1705
l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
164 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1704
l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
121 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1703
l'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
117 pour, 3 contre
30/05/2023
L16 n° 1702
l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
33 pour, 74 contre
30/05/2023
L16 n° 1701
l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
14 pour, 79 contre
30/05/2023
L16 n° 1700
l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
37 pour, 79 contre
30/05/2023
L16 n° 1699
l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
120 pour, 10 contre
30/05/2023
L16 n° 1698
l'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
41 pour, 64 contre
30/05/2023
L16 n° 1697
l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
14 pour, 60 contre
30/05/2023
L16 n° 1696
l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
102 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1695
l'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
71 pour, 23 contre
30/05/2023
L16 n° 1694
l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
53 pour, 11 contre
26/05/2023
L16 n° 1693
l'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
56 pour, 6 contre
26/05/2023
L16 n° 1692
l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
41 pour, 6 contre
26/05/2023
L16 n° 1691
l'amendement n° 1450 de Mme Chatelain à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
1 pour, 64 contre
26/05/2023
L16 n° 1690
l'amendement n° 1707 de M. Thiériot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
2 pour, 67 contre
26/05/2023
L16 n° 1689
l'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
3 pour, 66 contre
26/05/2023
L16 n° 1688
l'amendement n° 1697 de M. Giletti à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
15 pour, 52 contre
26/05/2023
L16 n° 1687
l'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
5 pour, 60 contre
26/05/2023
L16 n° 1686
l'amendement n° 490 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
9 pour, 60 contre
26/05/2023
L16 n° 1685
l'amendement n° 480 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
9 pour, 60 contre
26/05/2023
L16 n° 1684
l'amendement n° 1221 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
11 pour, 60 contre
26/05/2023
L16 n° 1683
l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
46 pour, 5 contre
26/05/2023
L16 n° 1678
l'amendement n° 297 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
57 pour, 5 contre
26/05/2023
L16 n° 1677
l'amendement n° 1100 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
50 pour, 6 contre
26/05/2023
L16 n° 1676
l'amendement n° 1548 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
49 pour, 5 contre
26/05/2023
L16 n° 1675
l'amendement n° 291 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
64 pour, 2 contre
26/05/2023
L16 n° 1674
l'amendement n° 1769 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
8 pour, 49 contre
26/05/2023
L16 n° 1673
l'amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
73 pour, 0 contre
26/05/2023
L16 n° 1672
l'amendement n° 919 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
19 pour, 43 contre