| 09/11/2020 L15 n° 3135 |
les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 13 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3110 |
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 46 pour, 188 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3108 |
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 86 pour, 210 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3107 |
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 132 pour, 244 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3106 |
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 130 pour, 250 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3105 |
l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 132 pour, 287 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3104 |
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 133 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3103 |
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 98 pour, 291 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3101 |
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 127 pour, 283 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3100 |
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 133 pour, 285 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3099 |
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 130 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3098 |
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 132 pour, 287 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3097 |
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 131 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3096 |
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 126 pour, 282 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3095 |
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 116 pour, 280 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3094 |
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 125 pour, 276 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3066 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 399 pour, 27 contre |
| 27/10/2020 L15 n° 3059 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 326 pour, 204 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3026 |
l'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3025 |
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3024 |
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 18 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3023 |
l'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 60 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3022 |
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 4 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3021 |
l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3020 |
l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 128 pour, 0 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3019 |
l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 52 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3018 |
l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 60 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3017 |
l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 62 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3016 |
l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 65 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3015 |
l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 52 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3014 |
l'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 47 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3013 |
l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 77 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3012 |
l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 90 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3011 |
l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3010 |
l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 66 pour, 47 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3009 |
l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 109 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3008 |
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 144 pour, 2 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3007 |
l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 46 pour, 113 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3006 |
l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 49 pour, 114 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3005 |
l'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 71 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3004 |
l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 76 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3003 |
l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 67 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3002 |
l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 92 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3001 |
l'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 91 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3000 |
l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 92 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2999 |
l'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 71 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2998 |
l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 71 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2997 |
l'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 82 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2996 |
l'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 84 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2995 |
l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 94 contre |