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Députés / Loïc Kervran

Votes de Loïc Kervran

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 373 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
31/10/2025
L17 n° 3310
le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
123 pour, 201 contre
31/10/2025
L17 n° 3309
le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
168 pour, 152 contre
31/10/2025
L17 n° 3308
le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
115 pour, 143 contre
31/10/2025
L17 n° 3307
le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
208 pour, 116 contre
31/10/2025
L17 n° 3306
l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
116 pour, 189 contre
31/10/2025
L17 n° 3305
l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
115 pour, 191 contre
31/10/2025
L17 n° 3304
l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
111 pour, 184 contre
31/10/2025
L17 n° 3303
l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
171 pour, 228 contre
31/10/2025
L17 n° 3302
le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
168 pour, 234 contre
31/10/2025
L17 n° 3301
le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
113 pour, 236 contre
31/10/2025
L17 n° 3300
l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
172 pour, 228 contre
31/10/2025
L17 n° 3299
l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
168 pour, 231 contre
31/10/2025
L17 n° 3298
l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
106 pour, 235 contre
31/10/2025
L17 n° 3297
l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
167 pour, 233 contre
31/10/2025
L17 n° 3296
l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
168 pour, 232 contre
31/10/2025
L17 n° 3295
l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
173 pour, 233 contre
31/10/2025
L17 n° 3294
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
224 pour, 10 contre
31/10/2025
L17 n° 3293
l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
125 pour, 143 contre
31/10/2025
L17 n° 3292
l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
90 pour, 260 contre
31/10/2025
L17 n° 3291
l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
129 pour, 82 contre
31/10/2025
L17 n° 3290
l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
207 pour, 185 contre
31/10/2025
L17 n° 3289
le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
210 pour, 186 contre
31/10/2025
L17 n° 3288
l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
101 pour, 255 contre
31/10/2025
L17 n° 3287
l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
123 pour, 160 contre
31/10/2025
L17 n° 3286
l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
125 pour, 214 contre
31/10/2025
L17 n° 3285
l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
126 pour, 210 contre
31/10/2025
L17 n° 3284
l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
127 pour, 212 contre
31/10/2025
L17 n° 3283
l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
110 pour, 236 contre
31/10/2025
L17 n° 3282
l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
19 pour, 241 contre
31/10/2025
L17 n° 3281
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
147 pour, 207 contre
31/10/2025
L17 n° 3280
l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
147 pour, 205 contre
31/10/2025
L17 n° 3279
l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
148 pour, 203 contre
31/10/2025
L17 n° 3278
l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
134 pour, 262 contre
30/10/2025
L17 n° 3273
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). abstention abstention
HOR
rejeté
149 pour, 174 contre
30/10/2025
L17 n° 3272
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
HOR · désaccord
rejeté
144 pour, 177 contre
30/10/2025
L17 n° 3271
l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article dossier non relié
abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
148 pour, 173 contre
30/10/2025
L17 n° 3270
l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
HOR
rejeté
149 pour, 151 contre
30/10/2025
L17 n° 3269
le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
114 pour, 184 contre
30/10/2025
L17 n° 3268
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre contre
HOR
adopté
190 pour, 113 contre
30/10/2025
L17 n° 3267
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
150 pour, 166 contre
30/10/2025
L17 n° 3266
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
124 pour, 111 contre
30/10/2025
L17 n° 3265
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). pour abstention
HOR · désaccord
rejeté
151 pour, 153 contre
30/10/2025
L17 n° 3264
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
HOR · désaccord
rejeté
149 pour, 162 contre
30/10/2025
L17 n° 3263
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
123 pour, 187 contre
30/10/2025
L17 n° 3262
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
112 pour, 185 contre
30/10/2025
L17 n° 3261
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). contre contre
HOR
adopté
209 pour, 169 contre
30/10/2025
L17 n° 3260
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). pour pour
HOR
adopté
185 pour, 184 contre
29/10/2025
L17 n° 3259
l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
92 pour, 101 contre
29/10/2025
L17 n° 3258
l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
102 pour, 110 contre
29/10/2025
L17 n° 3257
l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
96 pour, 121 contre