| 07/05/2026 L17 n° 6415 |
l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 23 pour, 34 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6413 |
l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 81 pour, 10 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6403 |
l'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 13 pour, 72 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6402 |
l'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 11 pour, 67 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6400 |
l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 72 pour, 11 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6397 |
l'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 9 pour, 53 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6395 |
l'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 39 pour, 70 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6394 |
l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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contre DR · désaccord |
rejeté 18 pour, 86 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6393 |
l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 45 pour, 89 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6392 |
l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 42 pour, 84 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6391 |
l'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 12 pour, 106 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6390 |
l'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 30 pour, 89 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6389 |
l'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 31 pour, 103 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6388 |
l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 15 pour, 100 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6368 |
l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
|
pour DR |
adopté 60 pour, 30 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6367 |
l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 45 pour, 50 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6366 |
l'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 42 pour, 69 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6365 |
l'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 43 pour, 67 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6364 |
l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 42 pour, 72 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6363 |
l'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 41 pour, 75 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6362 |
l'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 39 pour, 70 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6361 |
l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
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pour DR |
adopté 38 pour, 30 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6360 |
l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 41 pour, 60 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6358 |
l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre DR |
rejeté 42 pour, 68 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6357 |
l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 63 pour, 31 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6355 |
l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 55 pour, 10 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6354 |
l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 26 pour, 83 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6353 |
l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 23 pour, 82 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6352 |
l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 26 pour, 77 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6351 |
l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 16 pour, 90 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6350 |
l'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 16 pour, 71 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6349 |
l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 39 pour, 61 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6348 |
l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre DR · désaccord |
rejeté 37 pour, 61 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6346 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention par délégation
|
abstention DR |
adopté 141 pour, 0 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6345 |
l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour DR |
rejeté 44 pour, 49 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6344 |
l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour DR |
adopté 53 pour, 33 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6343 |
l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 44 pour, 72 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6342 |
l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 47 pour, 58 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6341 |
l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour DR · désaccord |
adopté 52 pour, 43 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6340 |
l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
|
abstention DR · désaccord |
rejeté 54 pour, 81 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6339 |
l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 37 pour, 68 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6337 |
l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
abstention DR · désaccord |
rejeté 61 pour, 89 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6336 |
l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
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contre DR |
rejeté 59 pour, 86 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6335 |
l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 38 pour, 66 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6334 |
l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour DR |
adopté 84 pour, 59 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6333 |
l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 35 pour, 84 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6332 |
l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 22 pour, 115 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6331 |
l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 24 pour, 118 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6330 |
l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 27 pour, 57 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6329 |
l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 54 pour, 97 contre |