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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6367 du 06/05/2026

Sur l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
50
Abstention
8
Votants
103
95 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 584 · RAPPORT ANNEXÉ

De Romain Tonussi (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Avant la dernière phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : 

« Elles demeurent subordonnées à la satisfaction des besoins capacitaires spécifiques de la Nation. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler que les coopérations européennes en matière d’armement, si elles présentent des avantages opérationnels et financiers, ne sauraient primer sur la satisfaction des besoins capacitaires propres de la France (notamment au regard des besoins induits par notre présence sur toute les zones du globe).

Il affirme ainsi que la recherche d’interopérabilité et de mutualisation doit rester compatible avec l’autonomie stratégique nationale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12233 000
Ensemble pour la République contre910 2401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 500
Socialistes et apparentés contre680 600
Droite Républicaine pour486 000
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates contre370 410
Horizons & Indépendants abstention350 271
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour176 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (45)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR, Lionel Duparay DR, Corentin Le Fur DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Jean-Louis Thiériot DR, Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thibaut Monnier RN, Thierry Perez RN*, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Romain Tonussi RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (50)

Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Pascal Lecamp Dem*, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Danièle Carteron EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Didier Le Gac EPR, Nicole Le Peih EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Joséphine Missoffe EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Corinne Vignon EPR*, Caroline Yadan EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Philippe Fait HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Constance de Pélichy LIOT, Sophie Errante NI, Guillaume Garot SOC*, Sophie Pantel SOC, Anna Pic SOC, Valérie Rossi SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (8)

Sabine Thillaye Dem, Béatrice Bellamy HOR*, Bertrand Bouyx HOR, Michel Criaud HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Laetitia Saint-Paul HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR