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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6360 du 06/05/2026

Sur l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
60
Abstention
5
Votants
106
101 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 712 · RAPPORT ANNEXÉ

De Charles Sitzenstuhl (EPR) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :

« En outre, dans un contexte de basculement stratégique, cet effort de réarmement doit permettre à la France d’être un moteur de l’Europe de la défense, mais aussi de contribuer à la défense du continent européen en développant sa capacité à se positionner en nation-cadre, au sein d’une coalition européenne ou de circonstance. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler l’ambition européenne fixée par la Revue nationale stratégique de 2025 qui prévoit que la France, par sa capacité d’action souveraine, son modèle d’armée adapté et sa capacité d’influence renforcée, contribue à la défense de l’Europe.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 3300
Ensemble pour la République contre9118 601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 600
Socialistes et apparentés pour688 000
Droite Républicaine contre480 410
Écologiste et Social pour388 000
Les Démocrates pour375 020
Horizons & Indépendants contre350 621
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République contre170 500
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (41)

Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Pascal Lecamp Dem*, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Hervé Berville EPR, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Danièle Carteron EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Didier Le Gac EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Brigitte Liso EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR*, Pouria Amirshahi EcoS*, Delphine Batho EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Constance de Pélichy LIOT, Sophie Errante NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Guillaume Garot SOC*, Sophie Pantel SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC*, Valérie Rossi SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

contre (60)

Valérie Bazin-Malgras DR, Anne-Laure Blin DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Jean-Louis Thiériot DR, Yannick Chenevard EPR, Thomas Gassilloud EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Bertrand Bouyx HOR, Philippe Fait HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Philippe Ballard RN, Anchya Bamana RN, Anthony Boulogne RN, Caroline Colombier RN, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Laure Lavalette RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN, Thierry Perez RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Romain Tonussi RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (5)

Lionel Duparay DR, Géraldine Bannier Dem, Romain Daubié Dem, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR