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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6415 du 07/05/2026

Sur l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
34
Abstention
4
Votants
61
57 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 132 · RAPPORT ANNEXÉ

De Frank Giletti (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante :

« Une attention particulière sera portée au respect du calendrier du programme IRIS afin d’assurer le tuilage avec les capacités actuelles du système CSO et d’éviter toute rupture capacitaire en matière de renseignement d’origine image ; les besoins des armées en matière de revisite seront également pris en compte dans la définition de cette future capacité. »

Exposé sommaire

Le système CSO constitue aujourd’hui le cœur des capacités souveraines françaises en matière de renseignement d’origine image (ROIM). Composé à terme de trois satellites, il permet d’assurer des missions de reconnaissance et d’identification à haute résolution au profit des forces armées. Toutefois, la fin de vie de ces satellites est attendue à l’horizon 2030, date à laquelle le programme IRIS est censé prendre le relais. Or, la présente actualisation prend acte d’un décalage du calendrier de ce programme, faisant peser un risque réel de rupture capacitaire dans un domaine pourtant critique pour l’autonomie stratégique nationale. Ce risque est d’autant plus préoccupant que le renseignement spatial a déjà été fragilisé ces dernières années par le report du lancement du troisième satellite CSO, lié à l’indisponibilité des lanceurs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de garantir un tuilage effectif entre les capacités actuelles et futures, afin d’assurer la continuité du renseignement spatial souverain. Par ailleurs, les besoins opérationnels des armées en matière de revisite des zones d’intérêt, déterminants pour le suivi des théâtres d’opérations et la réactivité décisionnelle, doivent être pleinement intégrés dans la conception du programme IRIS.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12221 000
Ensemble pour la République contre910 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 040
Socialistes et apparentés contre680 600
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates contre370 201
Horizons & Indépendants contre350 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (23)

Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Edwige Diaz RN*, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN*, Kévin Mauvieux RN, Thibaut Monnier RN, Catherine Rimbert RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

contre (34)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Louis Thiériot DR, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Yannick Chenevard EPR, Thomas Gassilloud EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Sandrine Lalanne EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Graziella Melchior EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR, Loïc Kervran HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Sophie Errante NI, Dorine Bregman SOC, Guillaume Garot SOC*, Florence Herouin-Léautey SOC*, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC*, Sébastien Saint-Pasteur SOC

abstention (4)

Laurent Alexandre LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR