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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6366 du 06/05/2026

Sur l'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
69
Abstention
0
Votants
111
111 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 524 · RAPPORT ANNEXÉ

De Julien Limongi (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :

« produits et technologies européens »

les mots :

« produits et technologies français ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à affirmer une priorité en faveur des technologies françaises dans les politiques d’acquisition de défense.

En effet, le recours à des solutions nationales doit être privilégié dès lors qu’il permet de garantir la préservation des intérêts stratégiques de la France, notamment en matière de souveraineté, d’autonomie capacitaire et de maîtrise des technologies critiques.

Il apparaît également pertinent de favoriser les solutions françaises lorsque celles-ci présentent un avantage économique, en contribuant à l’optimisation de la dépense publique et au soutien de la base industrielle et technologique de défense nationale.

Si les coopérations et les solutions européennes conservent toute leur pertinence, elles ne doivent intervenir qu’à titre subsidiaire, lorsque les capacités nationales ne permettent pas de répondre aux besoins ou ne présentent pas les conditions requises.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12236 000
Ensemble pour la République contre910 2701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 600
Socialistes et apparentés contre680 800
Droite Républicaine contre480 600
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates contre370 300
Horizons & Indépendants contre350 901
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour176 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (42)

Philippe Ballard RN, Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thibaut Monnier RN, Thierry Perez RN*, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Romain Tonussi RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (69)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR, Lionel Duparay DR, Corentin Le Fur DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Jean-Louis Thiériot DR, Christophe Blanchet Dem, Romain Daubié Dem, Josy Poueyto Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Danièle Carteron EPR, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Didier Le Gac EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Joséphine Missoffe EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR*, Caroline Yadan EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Julien Brugerolles GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Bertrand Bouyx HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Constance de Pélichy LIOT, Sophie Errante NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Guillaume Garot SOC*, Sophie Pantel SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC*, Valérie Rossi SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR