Votes de Pascale Boistard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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17 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/04/2013 L14 n° 513	le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) autre Travail : sécurisation de l'emploi	contre	pour SRC · désaccord	adopté 141 pour, 16 contre
09/04/2013 L14 n° 481	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ensemble Travail : sécurisation de l'emploi	contre	pour SRC · désaccord	adopté 250 pour, 26 contre
08/04/2013 L14 n° 475	l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 55 pour, 19 contre
08/04/2013 L14 n° 474	l'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 8 pour, 60 contre
08/04/2013 L14 n° 472	l'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 9 pour, 62 contre
08/04/2013 L14 n° 471	l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 30 pour, 47 contre
08/04/2013 L14 n° 470	l'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 14 pour, 59 contre
08/04/2013 L14 n° 469	l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 19 pour, 45 contre
08/04/2013 L14 n° 460	l'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 11 pour, 32 contre
08/04/2013 L14 n° 453	l'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 7 pour, 34 contre
08/04/2013 L14 n° 449	l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 28 pour, 9 contre
08/04/2013 L14 n° 433	l'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 9 pour, 20 contre
08/04/2013 L14 n° 432	l'amendement n° 5011 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 9 pour, 21 contre
12/02/2013 L14 n° 260	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. ensemble Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à...	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 229 pour, 139 contre
03/02/2013 L14 n° 126	les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 20 pour, 217 contre
03/02/2013 L14 n° 125	l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe). amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 18 pour, 279 contre
26/09/2012 L14 n° 19	l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 34 pour, 153 contre