| 27/11/2025 L17 n° 4361 |
l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 43 pour, 125 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4360 |
l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 43 pour, 132 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4359 |
l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 43 pour, 130 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4358 |
l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 20 pour, 113 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4357 |
l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 22 pour, 109 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4356 |
l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 17 pour, 104 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4355 |
le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 42 pour, 124 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4354 |
le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 39 pour, 120 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4353 |
le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 43 pour, 122 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4352 |
le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 24 pour, 122 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4351 |
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
adopté 113 pour, 36 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4350 |
l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 51 pour, 142 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4349 |
l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 5 pour, 137 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4348 |
l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 53 pour, 134 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4347 |
l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 50 pour, 132 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4346 |
l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 51 pour, 135 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4345 |
l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 52 pour, 130 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4344 |
l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 7 pour, 127 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4343 |
l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 50 pour, 123 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4342 |
l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 47 pour, 126 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4341 |
l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 48 pour, 125 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4340 |
l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 48 pour, 104 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4339 |
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 49 pour, 100 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4338 |
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 14 pour, 147 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4337 |
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 52 pour, 121 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4336 |
l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 52 pour, 117 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4335 |
l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 50 pour, 121 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4334 |
l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 47 pour, 120 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4333 |
l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 49 pour, 120 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4332 |
l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 48 pour, 118 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4331 |
l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 49 pour, 120 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4330 |
l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 51 pour, 116 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4329 |
l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 47 pour, 122 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4328 |
l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 16 pour, 156 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4327 |
l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 17 pour, 158 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4241 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 1 pour, 404 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4240 |
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 195 pour, 113 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4239 |
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 202 pour, 113 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4238 |
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 198 pour, 112 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4237 |
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 87 pour, 172 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4236 |
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 195 pour, 102 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4235 |
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
adopté 109 pour, 51 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4234 |
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 187 pour, 0 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4233 |
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 79 pour, 184 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4232 |
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 149 pour, 94 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4231 |
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 126 pour, 44 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4230 |
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 170 pour, 0 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4229 |
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 121 pour, 126 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4228 |
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 80 pour, 134 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4227 |
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 73 pour, 133 contre |