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Députés / Colette Capdevielle

Votes de Colette Capdevielle

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 033 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/02/2026
L17 n° 5702
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre contre
SOC
rejeté
119 pour, 133 contre
24/02/2026
L17 n° 5701
l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
115 pour, 139 contre
24/02/2026
L17 n° 5700
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
103 pour, 142 contre
24/02/2026
L17 n° 5699
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
110 pour, 137 contre
24/02/2026
L17 n° 5698
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
94 pour, 107 contre
24/02/2026
L17 n° 5697
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
93 pour, 116 contre
24/02/2026
L17 n° 5696
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
95 pour, 118 contre
24/02/2026
L17 n° 5695
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
98 pour, 110 contre
24/02/2026
L17 n° 5694
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
97 pour, 97 contre
24/02/2026
L17 n° 5693
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
88 pour, 96 contre
24/02/2026
L17 n° 5692
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
73 pour, 93 contre
24/02/2026
L17 n° 5691
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
73 pour, 95 contre
24/02/2026
L17 n° 5690
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
63 pour, 96 contre
24/02/2026
L17 n° 5689
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
68 pour, 88 contre
24/02/2026
L17 n° 5688
l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
68 pour, 91 contre
19/02/2026
L17 n° 5558
l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
49 pour, 67 contre
19/02/2026
L17 n° 5557
l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
59 pour, 73 contre
19/02/2026
L17 n° 5556
l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
52 pour, 79 contre
19/02/2026
L17 n° 5555
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
60 pour, 88 contre
19/02/2026
L17 n° 5554
l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
67 pour, 81 contre
19/02/2026
L17 n° 5553
l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
64 pour, 84 contre
19/02/2026
L17 n° 5552
l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
60 pour, 85 contre
19/02/2026
L17 n° 5551
l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
55 pour, 90 contre
19/02/2026
L17 n° 5550
l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
56 pour, 84 contre
19/02/2026
L17 n° 5549
l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
54 pour, 87 contre
19/02/2026
L17 n° 5548
l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
55 pour, 93 contre
19/02/2026
L17 n° 5547
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour pour
SOC
adopté
84 pour, 63 contre
19/02/2026
L17 n° 5546
l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
59 pour, 87 contre
19/02/2026
L17 n° 5545
l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
63 pour, 83 contre
19/02/2026
L17 n° 5544
l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
59 pour, 76 contre
19/02/2026
L17 n° 5543
l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
57 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5542
l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
56 pour, 70 contre
19/02/2026
L17 n° 5541
l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
61 pour, 76 contre
19/02/2026
L17 n° 5540
l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
54 pour, 77 contre
19/02/2026
L17 n° 5539
l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
58 pour, 80 contre
19/02/2026
L17 n° 5538
l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
57 pour, 75 contre
19/02/2026
L17 n° 5537
l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
51 pour, 73 contre
19/02/2026
L17 n° 5536
l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
56 pour, 75 contre
19/02/2026
L17 n° 5535
l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
56 pour, 78 contre
19/02/2026
L17 n° 5534
l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
47 pour, 76 contre
19/02/2026
L17 n° 5533
l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
57 pour, 73 contre
19/02/2026
L17 n° 5532
l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
5 pour, 126 contre
19/02/2026
L17 n° 5531
l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
63 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5530
l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
50 pour, 87 contre
19/02/2026
L17 n° 5529
l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
53 pour, 79 contre
19/02/2026
L17 n° 5528
l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
71 pour, 70 contre
19/02/2026
L17 n° 5527
l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
SOC
rejeté
67 pour, 70 contre
19/02/2026
L17 n° 5526
l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
44 pour, 73 contre
19/02/2026
L17 n° 5525
l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
20 pour, 36 contre
19/02/2026
L17 n° 5524
l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
34 pour, 60 contre