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Députés / Colette Capdevielle

Votes de Colette Capdevielle

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

253 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/12/2025
L17 n° 4581
l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
50 pour, 101 contre
05/12/2025
L17 n° 4580
l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
75 pour, 98 contre
05/12/2025
L17 n° 4574
l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
SOC · désaccord
adopté
105 pour, 83 contre
05/12/2025
L17 n° 4573
l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
SOC · désaccord
adopté
106 pour, 79 contre
05/12/2025
L17 n° 4567
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
78 pour, 156 contre
05/12/2025
L17 n° 4562
l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
189 pour, 0 contre
04/12/2025
L17 n° 4545
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
adopté
199 pour, 70 contre
04/12/2025
L17 n° 4529
l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
48 pour, 109 contre
04/12/2025
L17 n° 4526
l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
SOC · désaccord
adopté
148 pour, 57 contre
03/12/2025
L17 n° 4516
l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
60 pour, 143 contre
03/12/2025
L17 n° 4512
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
60 pour, 147 contre
03/12/2025
L17 n° 4488
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
SOC · désaccord
adopté
109 pour, 100 contre
03/12/2025
L17 n° 4484
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
155 pour, 106 contre
02/12/2025
L17 n° 4457
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
48 pour, 173 contre
02/12/2025
L17 n° 4455
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
106 pour, 121 contre
02/12/2025
L17 n° 4450
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
112 pour, 197 contre
02/12/2025
L17 n° 4449
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
106 pour, 196 contre
02/12/2025
L17 n° 4442
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). contre
voulait : abstention
abstention
SOC · désaccord
adopté
217 pour, 213 contre
27/11/2025
L17 n° 4434
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
article dossier non relié
contre pour
SOC · désaccord
adopté
120 pour, 39 contre
27/11/2025
L17 n° 4338
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
14 pour, 147 contre
21/11/2025
L17 n° 4214
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
SOC · désaccord
adopté
110 pour, 41 contre
21/11/2025
L17 n° 4157
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
contre
SOC · désaccord
rejeté
48 pour, 145 contre
21/11/2025
L17 n° 4153
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
SOC · désaccord
rejeté
63 pour, 95 contre
21/11/2025
L17 n° 4096
l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
SOC · désaccord
rejeté
27 pour, 42 contre
20/11/2025
L17 n° 4071
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
79 pour, 94 contre
20/11/2025
L17 n° 4070
l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
38 pour, 132 contre
20/11/2025
L17 n° 4069
l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
SOC · désaccord
adopté
81 pour, 30 contre
20/11/2025
L17 n° 4049
l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
SOC · désaccord
adopté
88 pour, 79 contre
20/11/2025
L17 n° 4047
l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
62 pour, 85 contre
20/11/2025
L17 n° 4046
l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
66 pour, 80 contre
20/11/2025
L17 n° 4040
l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
SOC · désaccord
rejeté
21 pour, 143 contre
20/11/2025
L17 n° 4039
l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
38 pour, 105 contre
20/11/2025
L17 n° 4035
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
SOC · désaccord
adopté
133 pour, 54 contre
19/11/2025
L17 n° 3991
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
61 pour, 180 contre
19/11/2025
L17 n° 3985
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
14 pour, 185 contre
19/11/2025
L17 n° 3974
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
adopté
160 pour, 52 contre
19/11/2025
L17 n° 3970
l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
58 pour, 172 contre
19/11/2025
L17 n° 3963
l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
62 pour, 128 contre
19/11/2025
L17 n° 3962
l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
69 pour, 85 contre
19/11/2025
L17 n° 3960
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
SOC · désaccord
adopté
120 pour, 104 contre
19/11/2025
L17 n° 3959
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
SOC · désaccord
adopté
118 pour, 113 contre
19/11/2025
L17 n° 3956
l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
contre
SOC · désaccord
rejeté
35 pour, 194 contre
19/11/2025
L17 n° 3955
l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
79 pour, 154 contre
19/11/2025
L17 n° 3951
l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
SOC · désaccord
rejeté
78 pour, 166 contre
19/11/2025
L17 n° 3949
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
SOC · désaccord
rejeté
97 pour, 106 contre
19/11/2025
L17 n° 3943
l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
2 pour, 223 contre
18/11/2025
L17 n° 3894
l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). abstention
par délégation
contre
SOC · désaccord
rejeté
26 pour, 63 contre
18/11/2025
L17 n° 3882
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
adopté
173 pour, 1 contre
18/11/2025
L17 n° 3877
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). abstention
par délégation
contre
SOC · désaccord
adopté
104 pour, 74 contre
14/11/2025
L17 n° 3795
l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
39 pour, 142 contre