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Députés / Dominique Potier

Votes de Dominique Potier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 250 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/11/2025
L17 n° 3920
l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
193 pour, 102 contre
17/11/2025
L17 n° 3875
l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
43 pour, 121 contre
17/11/2025
L17 n° 3874
l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
46 pour, 120 contre
17/11/2025
L17 n° 3873
l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
82 pour, 99 contre
17/11/2025
L17 n° 3872
l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
55 pour, 121 contre
17/11/2025
L17 n° 3871
l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
62 pour, 121 contre
17/11/2025
L17 n° 3870
l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
59 pour, 128 contre
17/11/2025
L17 n° 3869
l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
81 pour, 107 contre
17/11/2025
L17 n° 3868
l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
95 pour, 100 contre
17/11/2025
L17 n° 3867
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
94 pour, 98 contre
17/11/2025
L17 n° 3865
l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
145 pour, 95 contre
17/11/2025
L17 n° 3864
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
108 pour, 138 contre
17/11/2025
L17 n° 3863
l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
74 pour, 160 contre
17/11/2025
L17 n° 3862
l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
96 pour, 178 contre
17/11/2025
L17 n° 3861
l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
93 pour, 166 contre
17/11/2025
L17 n° 3860
l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
103 pour, 159 contre
17/11/2025
L17 n° 3859
l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
103 pour, 158 contre
17/11/2025
L17 n° 3858
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
106 pour, 152 contre
17/11/2025
L17 n° 3857
l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
103 pour, 160 contre
17/11/2025
L17 n° 3851
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
18 pour, 108 contre
17/11/2025
L17 n° 3849
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
75 pour, 119 contre
17/11/2025
L17 n° 3848
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
137 pour, 107 contre
17/11/2025
L17 n° 3847
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
84 pour, 154 contre
17/11/2025
L17 n° 3846
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
47 pour, 107 contre
17/11/2025
L17 n° 3845
l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
84 pour, 131 contre
17/11/2025
L17 n° 3844
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
159 pour, 70 contre
17/11/2025
L17 n° 3843
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
121 pour, 89 contre
17/11/2025
L17 n° 3842
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
124 pour, 94 contre
17/11/2025
L17 n° 3838
l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
88 pour, 109 contre
17/11/2025
L17 n° 3837
l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
88 pour, 109 contre
17/11/2025
L17 n° 3836
l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
42 pour, 141 contre
17/11/2025
L17 n° 3835
l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
47 pour, 140 contre
17/11/2025
L17 n° 3834
l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
98 pour, 90 contre
17/11/2025
L17 n° 3833
l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
87 pour, 117 contre
17/11/2025
L17 n° 3832
l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
adopté
93 pour, 74 contre
17/11/2025
L17 n° 3831
l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
131 pour, 48 contre
17/11/2025
L17 n° 3830
l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
92 pour, 123 contre
17/11/2025
L17 n° 3829
l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
94 pour, 118 contre
17/11/2025
L17 n° 3828
l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
90 pour, 125 contre
17/11/2025
L17 n° 3827
l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
89 pour, 118 contre
17/11/2025
L17 n° 3826
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
102 pour, 88 contre
17/11/2025
L17 n° 3825
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
sous-amendement Projet de loi de finances pour 2026 (probable)
contre contre
SOC
adopté
94 pour, 68 contre
17/11/2025
L17 n° 3824
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
86 pour, 121 contre
17/11/2025
L17 n° 3823
l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
84 pour, 123 contre
17/11/2025
L17 n° 3822
l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
45 pour, 150 contre
17/11/2025
L17 n° 3821
l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
45 pour, 164 contre
17/11/2025
L17 n° 3817
l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
133 pour, 20 contre
14/11/2025
L17 n° 3813
le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
125 pour, 32 contre
14/11/2025
L17 n° 3812
le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
125 pour, 35 contre
14/11/2025
L17 n° 3811
l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
41 pour, 95 contre