Votes de Dominique Potier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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924 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/06/2026 L17 n° 7668	l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 25 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7667	l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 25 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7666	l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 31 pour, 69 contre
26/06/2026 L17 n° 7665	l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 33 pour, 66 contre
26/06/2026 L17 n° 7664	l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 33 pour, 65 contre
26/06/2026 L17 n° 7663	l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 35 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7662	l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 34 pour, 70 contre
26/06/2026 L17 n° 7661	l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 38 pour, 72 contre
26/06/2026 L17 n° 7660	l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 38 pour, 73 contre
26/06/2026 L17 n° 7659	l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 35 pour, 76 contre
26/06/2026 L17 n° 7655	l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 36 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7654	l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 38 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7650	l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 38 pour, 62 contre
26/06/2026 L17 n° 7649	l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 38 pour, 70 contre
26/06/2026 L17 n° 7648	l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 34 pour, 59 contre
26/06/2026 L17 n° 7647	l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 35 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7646	l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	adopté 75 pour, 39 contre
26/06/2026 L17 n° 7645	l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 37 pour, 75 contre
26/06/2026 L17 n° 7644	l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 39 pour, 75 contre
26/06/2026 L17 n° 7643	l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 24 pour, 76 contre
26/06/2026 L17 n° 7641	l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 39 pour, 71 contre
26/06/2026 L17 n° 7640	l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 34 pour, 72 contre
26/06/2026 L17 n° 7639	l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 39 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7638	l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 39 pour, 74 contre
26/06/2026 L17 n° 7637	l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 40 pour, 71 contre
26/06/2026 L17 n° 7636	l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 33 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7635	l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 33 pour, 64 contre
24/06/2026 L17 n° 7574	l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 65 pour, 93 contre
24/06/2026 L17 n° 7573	l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 63 pour, 90 contre
24/06/2026 L17 n° 7569	l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 63 pour, 93 contre
24/06/2026 L17 n° 7568	l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 55 pour, 95 contre
24/06/2026 L17 n° 7567	l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 64 pour, 100 contre
24/06/2026 L17 n° 7566	l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 66 pour, 99 contre
24/06/2026 L17 n° 7565	l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 65 pour, 99 contre
24/06/2026 L17 n° 7564	l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 69 pour, 100 contre
24/06/2026 L17 n° 7563	l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 60 pour, 98 contre
24/06/2026 L17 n° 7562	l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 60 pour, 98 contre
24/06/2026 L17 n° 7561	l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 59 pour, 101 contre
24/06/2026 L17 n° 7560	l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 64 pour, 100 contre
24/06/2026 L17 n° 7559	l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 70 pour, 93 contre
24/06/2026 L17 n° 7558	l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 68 pour, 98 contre
24/06/2026 L17 n° 7556	l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 59 pour, 116 contre
24/06/2026 L17 n° 7554	l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 78 pour, 107 contre
24/06/2026 L17 n° 7553	l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 78 pour, 110 contre
24/06/2026 L17 n° 7552	l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 85 pour, 109 contre
24/06/2026 L17 n° 7550	l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 74 pour, 112 contre
24/06/2026 L17 n° 7548	l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 83 pour, 108 contre
24/06/2026 L17 n° 7546	l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 64 pour, 99 contre
24/06/2026 L17 n° 7544	l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 76 pour, 113 contre
24/06/2026 L17 n° 7542	l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 84 pour, 113 contre