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Députés / Stéphane Travert

Votes de Stéphane Travert

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

239 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/10/2025
L17 n° 3216
l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
25 pour, 150 contre
27/10/2025
L17 n° 3173
l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 255 contre
27/10/2025
L17 n° 3172
l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
83 pour, 154 contre
27/10/2025
L17 n° 3142
l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
163 pour, 214 contre
25/10/2025
L17 n° 3087
l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
98 pour, 100 contre
25/10/2025
L17 n° 3084
l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
142 pour, 123 contre
25/10/2025
L17 n° 3083
l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
207 pour, 96 contre
25/10/2025
L17 n° 3080
l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
183 pour, 37 contre
24/10/2025
L17 n° 3074
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
279 pour, 25 contre
24/10/2025
L17 n° 3072
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
259 pour, 74 contre
24/10/2025
L17 n° 3071
l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
152 pour, 178 contre
18/06/2025
L17 n° 2513
le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
115 pour, 133 contre
18/06/2025
L17 n° 2476
le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
117 pour, 129 contre
17/06/2025
L17 n° 2458
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
275 pour, 252 contre
13/06/2025
L17 n° 2411
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
23 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2392
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
17 pour, 3 contre
13/06/2025
L17 n° 2391
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
26 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2390
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
19 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2387
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
26 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2386
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
31 pour, 6 contre
13/06/2025
L17 n° 2376
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
17 pour, 7 contre
13/06/2025
L17 n° 2355
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
30 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2336
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
23 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2333
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
46 pour, 3 contre
13/06/2025
L17 n° 2331
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
21 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2327
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
5 pour, 54 contre
28/05/2025
L17 n° 2202
l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
68 pour, 11 contre
28/05/2025
L17 n° 2200
l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
56 pour, 19 contre
28/05/2025
L17 n° 2190
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
98 pour, 51 contre
28/05/2025
L17 n° 2187
l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
13 pour, 109 contre
28/05/2025
L17 n° 2184
l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
40 pour, 99 contre
28/05/2025
L17 n° 2176
le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
60 pour, 70 contre
28/05/2025
L17 n° 2175
le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
57 pour, 70 contre
28/05/2025
L17 n° 2171
le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
38 pour, 88 contre
28/05/2025
L17 n° 2162
le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
37 pour, 72 contre
28/05/2025
L17 n° 2152
l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
24 pour, 115 contre
28/05/2025
L17 n° 2147
l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
43 pour, 83 contre
28/05/2025
L17 n° 2146
l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
53 pour, 70 contre
28/05/2025
L17 n° 2139
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
105 pour, 97 contre
28/05/2025
L17 n° 2137
l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
77 pour, 97 contre
28/05/2025
L17 n° 2136
l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
77 pour, 99 contre
28/05/2025
L17 n° 2133
l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
70 pour, 90 contre
28/05/2025
L17 n° 2131
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
127 pour, 179 contre
27/05/2025
L17 n° 2117
l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
71 pour, 82 contre
27/05/2025
L17 n° 2114
l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
20 pour, 71 contre
26/05/2025
L17 n° 2105
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
274 pour, 121 contre
20/05/2025
L17 n° 1886
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
pour contre
EPR · désaccord
adopté
164 pour, 103 contre
19/05/2025
L17 n° 1858
l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
73 pour, 91 contre
15/05/2025
L17 n° 1709
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
66 pour, 55 contre
15/05/2025
L17 n° 1690
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
45 pour, 80 contre