Votes de Claude Bartolone

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 354 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/04/2013 L14 n° 404	l'amendement n° 966 de M. carpentier à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 14 pour, 34 contre
05/04/2013 L14 n° 403	l'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 12 pour, 24 contre
05/04/2013 L14 n° 402	l'amendement n° 4073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 13 pour, 30 contre
05/04/2013 L14 n° 401	l'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 30 pour, 4 contre
05/04/2013 L14 n° 400	l'amendement n° 5136 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 25 contre
05/04/2013 L14 n° 399	l'amendement n° 576 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 35 pour, 0 contre
05/04/2013 L14 n° 398	l'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 23 contre
05/04/2013 L14 n° 397	l'amendement n° 5021 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 25 contre
05/04/2013 L14 n° 396	l'amendement n°3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 27 contre
05/04/2013 L14 n° 395	l'amendement n°536 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 24 contre
05/04/2013 L14 n° 394	l'amendement n°556 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 28 contre
05/04/2013 L14 n° 393	l'amendement n° 4953 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 43 pour, 0 contre
05/04/2013 L14 n° 392	l'amendement n° 516 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 14 pour, 28 contre
05/04/2013 L14 n° 391	l'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 45 pour, 0 contre
05/04/2013 L14 n° 390	l'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 20 pour, 41 contre
05/04/2013 L14 n° 389	l'amendement n° 3317 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 41 contre
05/04/2013 L14 n° 388	l'amendement n° 796 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 36 contre
05/04/2013 L14 n° 387	l'amendement n° 4958 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 1 pour, 34 contre
05/04/2013 L14 n° 386	l'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 38 contre
05/04/2013 L14 n° 385	l'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 39 contre
05/04/2013 L14 n° 384	l'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 40 contre
05/04/2013 L14 n° 383	l'amendement n° 776 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 39 contre
05/04/2013 L14 n° 382	l'amendement n° 766 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 12 pour, 33 contre
05/04/2013 L14 n° 381	l'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 34 contre
05/04/2013 L14 n° 380	l'amendement n° 486 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 12 pour, 28 contre
05/04/2013 L14 n° 379	l'amendement n° 476 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 4 pour, 12 contre
05/04/2013 L14 n° 378	l'amendement n° 4853 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 38 contre
05/04/2013 L14 n° 377	l'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 33 contre
05/04/2013 L14 n° 376	l'amendement n° 436 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 36 contre
05/04/2013 L14 n° 375	l'amendement n° 3431 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 36 contre
05/04/2013 L14 n° 374	l'amendement n° 756 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 38 contre
05/04/2013 L14 n° 373	l'amendement n° 2103 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 47 contre
05/04/2013 L14 n° 372	l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 38 pour, 8 contre
05/04/2013 L14 n° 371	l'amendement n° 2706 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 40 contre
05/04/2013 L14 n° 370	l'amendement n° 3473 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 39 contre
05/04/2013 L14 n° 369	l'amendement n° 5338 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 40 contre
05/04/2013 L14 n° 368	l'amendement n° 866 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 29 contre
05/04/2013 L14 n° 367	l'amendement n° 3514 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 29 contre
05/04/2013 L14 n° 366	l'amendement n° 846 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 30 contre
05/04/2013 L14 n° 365	l'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 30 contre
05/04/2013 L14 n° 364	l'amendement n° 656 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 40 contre
05/04/2013 L14 n° 363	l'amendement n° 646 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 9 pour, 39 contre
05/04/2013 L14 n° 362	l'amendement n° 526 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 15 pour, 40 contre
05/04/2013 L14 n° 361	l'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 33 contre
05/04/2013 L14 n° 360	l'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 17 pour, 27 contre
05/04/2013 L14 n° 359	l'amendement n° 3672 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 9 pour, 26 contre
04/04/2013 L14 n° 358	l'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 45 contre
04/04/2013 L14 n° 357	l'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 12 pour, 40 contre
04/04/2013 L14 n° 356	l'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 49 contre
04/04/2013 L14 n° 355	l'amendement n° 1473 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 49 contre