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Députés / Philippe Juvin

Votes de Philippe Juvin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 230 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/01/2026
L17 n° 5138
le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre contre
DR
rejeté
63 pour, 100 contre
22/01/2026
L17 n° 5137
le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre contre
DR
rejeté
61 pour, 101 contre
22/01/2026
L17 n° 5136
le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre contre
DR
rejeté
60 pour, 101 contre
22/01/2026
L17 n° 5135
le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre contre
DR
rejeté
63 pour, 101 contre
22/01/2026
L17 n° 5134
le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre contre
DR
rejeté
74 pour, 103 contre
22/01/2026
L17 n° 5133
le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre contre
DR
rejeté
59 pour, 106 contre
22/01/2026
L17 n° 5132
le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre contre
DR
rejeté
74 pour, 104 contre
22/01/2026
L17 n° 5131
le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre contre
DR
rejeté
72 pour, 104 contre
22/01/2026
L17 n° 5130
le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre contre
DR
rejeté
62 pour, 104 contre
22/01/2026
L17 n° 5129
l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre contre
DR
rejeté
70 pour, 106 contre
22/01/2026
L17 n° 5128
la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). contre contre
DR
rejeté
73 pour, 97 contre
22/01/2026
L17 n° 5106
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. pour pour
DR
adopté
157 pour, 101 contre
15/01/2026
L17 n° 5089
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
43 pour, 74 contre
15/01/2026
L17 n° 5088
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
104 pour, 7 contre
15/01/2026
L17 n° 5087
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
17 pour, 92 contre
15/01/2026
L17 n° 5086
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
68 pour, 54 contre
15/01/2026
L17 n° 5085
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
55 pour, 68 contre
15/01/2026
L17 n° 5084
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
60 pour, 55 contre
15/01/2026
L17 n° 5083
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
60 pour, 55 contre
15/01/2026
L17 n° 5082
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
26 pour, 58 contre
15/01/2026
L17 n° 5081
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
56 pour, 50 contre
15/01/2026
L17 n° 5080
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
57 pour, 51 contre
15/01/2026
L17 n° 5079
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
57 pour, 54 contre
15/01/2026
L17 n° 5078
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
44 pour, 59 contre
15/01/2026
L17 n° 5077
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
33 pour, 53 contre
15/01/2026
L17 n° 5076
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
93 pour, 0 contre
15/01/2026
L17 n° 5075
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
49 pour, 33 contre
15/01/2026
L17 n° 5074
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
61 pour, 38 contre
15/01/2026
L17 n° 5073
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
39 pour, 24 contre
15/01/2026
L17 n° 5072
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
84 pour, 22 contre
15/01/2026
L17 n° 5071
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
57 pour, 1 contre
15/01/2026
L17 n° 5070
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
DR · désaccord
adopté
91 pour, 12 contre
15/01/2026
L17 n° 5069
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
55 pour, 57 contre
15/01/2026
L17 n° 5068
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
59 pour, 54 contre
15/01/2026
L17 n° 5067
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
55 pour, 61 contre
15/01/2026
L17 n° 5066
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
46 pour, 20 contre
15/01/2026
L17 n° 5065
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
79 pour, 26 contre
15/01/2026
L17 n° 5064
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
48 pour, 50 contre
15/01/2026
L17 n° 5063
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
87 pour, 15 contre
15/01/2026
L17 n° 5062
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
56 pour, 66 contre
15/01/2026
L17 n° 5061
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
30 pour, 89 contre
15/01/2026
L17 n° 5060
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
8 pour, 87 contre
15/01/2026
L17 n° 5058
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
117 pour, 0 contre
15/01/2026
L17 n° 5057
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
103 pour, 24 contre
15/01/2026
L17 n° 5056
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
79 pour, 39 contre
15/01/2026
L17 n° 5055
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
79 pour, 35 contre
15/01/2026
L17 n° 5054
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
89 pour, 35 contre
15/01/2026
L17 n° 5053
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
adopté
77 pour, 39 contre
15/01/2026
L17 n° 5052
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
adopté
78 pour, 54 contre
15/01/2026
L17 n° 5051
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
31 pour, 101 contre