| 19/07/2016 L14 n° 1326 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 489 pour, 26 contre |
| 19/05/2016 L14 n° 1272 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
ensemble
dossier non relié
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 46 pour, 20 contre |
| 19/05/2016 L14 n° 1271 |
les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
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abstention
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pour Les Républicains · désaccord |
rejeté 17 pour, 45 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
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contre
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abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1236 |
l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 116 pour, 19 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1231 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 162 pour, 148 contre |
| 05/02/2016 L14 n° 1218 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 23 pour, 120 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 26/11/2014 L14 n° 975 |
la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe.
autre
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 143 pour, 7 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 773 |
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
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contre
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abstention UMP · désaccord |
adopté 359 pour, 24 contre |
| 19/02/2013 L14 n° 261 |
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 315 pour, 161 contre |
| 02/02/2013 L14 n° 102 |
l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 41 pour, 212 contre |
| 01/02/2013 L14 n° 92 |
l' amendement n° 289 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une alliance civile).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 77 pour, 171 contre |
| 01/02/2013 L14 n° 91 |
l' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 71 pour, 171 contre |
| 10/10/2012 L14 n° 32 |
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 490 pour, 34 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 30 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 477 pour, 70 contre |