Votes de Arnaud Richard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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20 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/10/2016 L14 n° 1344	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture) amendement dossier non relié	pour voulait : contre	contre UDI · désaccord	adopté 30 pour, 20 contre
27/10/2016 L14 n° 1342	l'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2017	abstention	contre UDI · désaccord	rejeté 6 pour, 26 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	pour UDI · désaccord	adopté 317 pour, 199 contre
09/02/2016 L14 n° 1231	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). article dossier non relié	contre	pour UDI · désaccord	adopté 162 pour, 148 contre
09/02/2016 L14 n° 1230	le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	pour UDI · désaccord	rejeté 59 pour, 185 contre
09/02/2016 L14 n° 1226	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre UDI · désaccord	rejeté 118 pour, 176 contre
24/11/2015 L14 n° 1194	l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	pour UDI · désaccord	adopté 102 pour, 29 contre
24/11/2015 L14 n° 1192	l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	contre UDI · désaccord	rejeté 32 pour, 102 contre
26/05/2015 L14 n° 1120	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	contre	abstention UDI · désaccord	adopté 308 pour, 217 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	contre	pour UDI · désaccord	adopté 438 pour, 86 contre
23/07/2014 L14 n° 898	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	contre	abstention UDI · désaccord	adopté 261 pour, 205 contre
28/01/2014 L14 n° 773	l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). ensemble Société : égalité entre les femmes et les hommes	abstention	pour UDI · désaccord	adopté 359 pour, 24 contre
04/12/2013 L14 n° 738	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). ensemble Société : lutte contre le système prostitutionnel	contre	abstention UDI · désaccord	adopté 268 pour, 138 contre
09/07/2013 L14 n° 560	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 305 pour, 228 contre
09/07/2013 L14 n° 559	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 300 pour, 228 contre
04/07/2013 L14 n° 557	l'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	contre voulait : pour	pour UDI · désaccord	adopté 86 pour, 2 contre
16/04/2013 L14 n° 497	le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. autre Transports : infrastructures et services	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 298 pour, 212 contre
04/04/2013 L14 n° 326	l'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	contre UDI · désaccord	rejeté 13 pour, 58 contre
04/02/2013 L14 n° 154	l'amendement n° 404 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (formalités administratives en vue de la transmission du nom de famille). amendement dossier non relié	abstention	pour UDI · désaccord	rejeté 64 pour, 115 contre
18/10/2012 L14 n° 39	l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art). amendement dossier non relié	pour	contre UDI · désaccord	rejeté 24 pour, 56 contre