Votes de Véronique Besse

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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456 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/02/2026 L17 n° 5680	l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	abstention	pour NI · désaccord	adopté 101 pour, 20 contre
23/02/2026 L17 n° 5679	l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre NI · désaccord	rejeté 64 pour, 103 contre
23/02/2026 L17 n° 5678	l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre NI · désaccord	rejeté 66 pour, 97 contre
23/02/2026 L17 n° 5677	l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre NI · désaccord	rejeté 66 pour, 99 contre
23/02/2026 L17 n° 5676	l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre NI · désaccord	rejeté 64 pour, 94 contre
23/02/2026 L17 n° 5675	l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre NI · désaccord	rejeté 67 pour, 88 contre
23/02/2026 L17 n° 5674	l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre NI · désaccord	rejeté 58 pour, 84 contre
23/02/2026 L17 n° 5673	l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre NI · désaccord	rejeté 61 pour, 82 contre
18/02/2026 L17 n° 5508	l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre NI	rejeté 65 pour, 115 contre
18/02/2026 L17 n° 5507	l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 170 pour, 3 contre
18/02/2026 L17 n° 5506	l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre NI	rejeté 70 pour, 96 contre
18/02/2026 L17 n° 5505	l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 158 pour, 0 contre
18/02/2026 L17 n° 5504	l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre NI · désaccord	rejeté 61 pour, 92 contre
18/02/2026 L17 n° 5503	l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour voulait : contre	contre NI · désaccord	rejeté 54 pour, 93 contre
18/02/2026 L17 n° 5502	l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 147 pour, 0 contre
18/02/2026 L17 n° 5501	l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 124 pour, 0 contre
18/02/2026 L17 n° 5500	l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 142 pour, 0 contre
18/02/2026 L17 n° 5499	l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre NI	rejeté 45 pour, 81 contre
18/02/2026 L17 n° 5498	l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre NI	rejeté 44 pour, 88 contre
18/02/2026 L17 n° 5497	l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 150 pour, 0 contre
18/02/2026 L17 n° 5496	l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre NI · désaccord	rejeté 48 pour, 91 contre
18/02/2026 L17 n° 5495	l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre NI · désaccord	rejeté 48 pour, 91 contre
18/02/2026 L17 n° 5494	l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre NI · désaccord	rejeté 52 pour, 93 contre
18/02/2026 L17 n° 5493	l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre NI · désaccord	rejeté 44 pour, 92 contre
18/02/2026 L17 n° 5491	l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre NI · désaccord	rejeté 42 pour, 101 contre
18/02/2026 L17 n° 5490	l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre NI	rejeté 29 pour, 99 contre
18/02/2026 L17 n° 5489	l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre NI · désaccord	rejeté 50 pour, 76 contre
18/02/2026 L17 n° 5488	l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre NI	rejeté 23 pour, 96 contre
18/02/2026 L17 n° 5487	l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 132 pour, 0 contre
18/02/2026 L17 n° 5486	l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre NI · désaccord	adopté 86 pour, 39 contre
18/02/2026 L17 n° 5485	l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre NI · désaccord	rejeté 51 pour, 72 contre
18/02/2026 L17 n° 5484	l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	abstention	pour NI · désaccord	adopté 70 pour, 1 contre
18/02/2026 L17 n° 5483	l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour NI	adopté 53 pour, 17 contre
18/02/2026 L17 n° 5482	l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre NI · désaccord	rejeté 35 pour, 43 contre
18/02/2026 L17 n° 5481	l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre NI · désaccord	rejeté 33 pour, 38 contre
18/02/2026 L17 n° 5480	l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour NI	adopté 27 pour, 25 contre
17/02/2026 L17 n° 5470	l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour NI	adopté 149 pour, 30 contre
17/02/2026 L17 n° 5469	l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre NI	adopté 87 pour, 84 contre
17/02/2026 L17 n° 5468	l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour NI	rejeté 66 pour, 108 contre
17/02/2026 L17 n° 5467	l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour NI	rejeté 67 pour, 108 contre
17/02/2026 L17 n° 5466	l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour NI	rejeté 60 pour, 121 contre
17/02/2026 L17 n° 5465	l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour NI	rejeté 80 pour, 97 contre
17/02/2026 L17 n° 5464	l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour NI	rejeté 57 pour, 119 contre
17/02/2026 L17 n° 5463	l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour NI	rejeté 52 pour, 119 contre
17/02/2026 L17 n° 5462	l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	pour NI · désaccord	rejeté 46 pour, 120 contre
17/02/2026 L17 n° 5461	l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre NI · désaccord	rejeté 57 pour, 76 contre
17/02/2026 L17 n° 5460	l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre NI	rejeté 56 pour, 60 contre
17/02/2026 L17 n° 5459	l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre NI	rejeté 42 pour, 73 contre
17/02/2026 L17 n° 5458	l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 152 pour, 1 contre
17/02/2026 L17 n° 5457	l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre NI · désaccord	rejeté 56 pour, 94 contre