Votes de Dominique Tian

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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14 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/11/2014 L14 n° 972	l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour voulait : contre	contre UMP · désaccord	adopté 25 pour, 15 contre
24/06/2014 L14 n° 841	la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. autre Transports : nomination des dirigeants de la SNCF	pour	contre UMP · désaccord	adopté 346 pour, 167 contre
24/06/2014 L14 n° 840	le projet de loi portant réforme ferroviaire autre Transports : réforme ferroviaire	pour	contre UMP · désaccord	adopté 355 pour, 168 contre
28/01/2014 L14 n° 773	l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). ensemble Société : égalité entre les femmes et les hommes	contre	abstention UMP · désaccord	adopté 359 pour, 24 contre
25/11/2013 L14 n° 721	l'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	contre voulait : pour	pour UMP · désaccord	rejeté 15 pour, 36 contre
13/11/2013 L14 n° 692	l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie. amendement dossier non relié	contre	abstention UMP · désaccord	adopté 71 pour, 3 contre
23/07/2013 L14 n° 588	l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ensemble Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	pour	contre UMP · désaccord	adopté 294 pour, 235 contre
19/07/2013 L14 n° 584	les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	contre	pour UMP · désaccord	rejeté 7 pour, 40 contre
04/04/2013 L14 n° 323	l'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	abstention UMP · désaccord	rejeté 20 pour, 46 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 315 pour, 161 contre
12/02/2013 L14 n° 259	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	pour voulait : contre	contre UMP · désaccord	adopté 329 pour, 229 contre
26/10/2012 L14 n° 48	l'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaie de grossesse). amendement dossier non relié	pour	contre UMP · désaccord	rejeté 6 pour, 95 contre
19/07/2012 L14 n° 9	l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat). amendement dossier non relié	pour	contre UMP · désaccord	rejeté 24 pour, 108 contre
19/07/2012 L14 n° 8	le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat). sous-amendement dossier non relié	pour	contre UMP · désaccord	rejeté 29 pour, 119 contre