| 04/11/2020 L15 n° 3094 |
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 125 pour, 276 contre |
| 02/11/2020 L15 n° 3093 |
l'amendement n° 1920 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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pour
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pour GDR |
rejeté 8 pour, 68 contre |
| 02/11/2020 L15 n° 3092 |
l'amendement n° 1919 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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pour
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pour GDR |
rejeté 9 pour, 65 contre |
| 02/11/2020 L15 n° 3091 |
l'amendement n° 1925 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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pour
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pour GDR |
rejeté 9 pour, 65 contre |
| 02/11/2020 L15 n° 3090 |
l'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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pour
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pour GDR |
rejeté 28 pour, 50 contre |
| 02/11/2020 L15 n° 3089 |
l'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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pour
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pour GDR |
rejeté 11 pour, 75 contre |
| 02/11/2020 L15 n° 3088 |
l'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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pour
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pour GDR |
rejeté 10 pour, 71 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3087 |
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 37 pour, 5 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3086 |
les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 39 pour, 4 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3085 |
l'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.
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pour
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pour GDR |
rejeté 26 pour, 41 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3084 |
l'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.
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pour
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pour GDR |
rejeté 18 pour, 47 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3083 |
l'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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pour
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pour GDR |
rejeté 10 pour, 51 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3082 |
l'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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pour
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pour GDR |
rejeté 8 pour, 50 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3081 |
l'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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pour
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pour GDR |
rejeté 14 pour, 55 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3080 |
l'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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pour
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pour GDR |
rejeté 16 pour, 47 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3079 |
l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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pour
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pour GDR |
adopté 57 pour, 2 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3078 |
l'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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pour
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pour GDR |
adopté 52 pour, 45 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3077 |
l'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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pour
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pour GDR |
rejeté 20 pour, 84 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3076 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre GDR |
adopté 103 pour, 45 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3075 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
rejeté 28 pour, 98 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3066 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
adopté 399 pour, 27 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3061 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 102 pour, 37 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3060 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 29 pour, 95 contre |
| 27/10/2020 L15 n° 3059 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 326 pour, 204 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3042 |
l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 11 pour, 61 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3041 |
les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 61 pour, 24 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3040 |
l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 17 pour, 56 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3039 |
l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 17 pour, 57 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3038 |
l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 20 pour, 56 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3037 |
l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 17 pour, 52 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3036 |
l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 22 pour, 53 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3035 |
l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 22 pour, 49 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3022 |
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 83 pour, 4 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3020 |
l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 128 pour, 0 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3019 |
l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 4 pour, 52 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3018 |
l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 24 pour, 60 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3017 |
l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 21 pour, 62 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3016 |
l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 36 pour, 65 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3015 |
l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 28 pour, 52 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3014 |
l'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 10 pour, 47 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3013 |
l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 30 pour, 77 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3012 |
l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
rejeté 28 pour, 90 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3011 |
l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3010 |
l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 66 pour, 47 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3009 |
l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
rejeté 29 pour, 109 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3005 |
l'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 18 pour, 71 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3004 |
l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 16 pour, 76 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3002 |
l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
rejeté 30 pour, 92 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3001 |
l'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
rejeté 32 pour, 91 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3000 |
l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
rejeté 32 pour, 92 contre |