| 05/01/2022 L15 n° 4272 |
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour par délégation
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contre LR · désaccord |
adopté 202 pour, 97 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4269 |
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 49 pour, 163 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4266 |
l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre par délégation
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pour LR · désaccord |
rejeté 104 pour, 182 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4265 |
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre par délégation
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pour LR · désaccord |
rejeté 52 pour, 186 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4261 |
l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre par délégation
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pour LR · désaccord |
rejeté 56 pour, 143 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4259 |
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre par délégation
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pour LR · désaccord |
rejeté 65 pour, 169 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LR · désaccord |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LR · désaccord |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3061 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre par délégation
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abstention LR · désaccord |
adopté 102 pour, 37 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3010 |
l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
adopté 66 pour, 47 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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contre par délégation
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pour LR · désaccord |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2669 |
l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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abstention LR · désaccord |
adopté 74 pour, 20 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2648 |
l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LR · désaccord |
rejeté 19 pour, 123 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2647 |
l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LR · désaccord |
rejeté 19 pour, 123 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2646 |
l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LR · désaccord |
rejeté 19 pour, 123 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2619 |
l'amendement n° 27558 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 8 pour, 74 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2618 |
l'amendement n° 27542 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 11 pour, 66 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2606 |
l'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 16 pour, 88 contre |
| 21/02/2020 L15 n° 2532 |
l'amendement n° 23966 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 52 contre |
| 20/02/2020 L15 n° 2523 |
le sous-amendement n° 41799 de M. Jumel à l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LR · désaccord |
rejeté 22 pour, 79 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2466 |
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 39 pour, 167 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2465 |
l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 42 pour, 171 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 04/07/2017 L15 n° 1 |
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 370 pour, 67 contre |
| 02/02/2013 L14 n° 102 |
l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 41 pour, 212 contre |