Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/01/2026	CF16 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3 quinquies	Irrecevable
05/01/2026	CF15 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3 ter	Adopté
05/01/2026	CF14 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3 bis	Tombé
05/01/2026	CF13 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 2 ter	Tombé
05/01/2026	CF12 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 Article 24	Irrecevable
05/01/2026	CF11 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 Article 24	Irrecevable
05/01/2026	AS2 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Retiré
05/01/2026	AS1 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Rejeté
05/01/2026	AS1 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
03/01/2026	CF10 L17	Lisette Pollet RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 57	Rejeté
03/01/2026	CF9 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 5	Non soutenu
03/01/2026	CF8 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 2	Irrecevable
02/01/2026	CF7 L17	Pierre Cordier DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 34 bis	Irrecevable 40
02/01/2026	CF6 L17	Pierre Cordier DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 76	Tombé
02/01/2026	CF5 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 67	Rejeté
02/01/2026	CF4 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 67	Rejeté
02/01/2026	CF3 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 67	Irrecevable
02/01/2026	CF2 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 67	Adopté
02/01/2026	CF1 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 69	Retiré
23/12/2025	19 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 3	Retiré
23/12/2025	18 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Rejeté
23/12/2025	17 L17	Philippe Juvin DR	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Adopté
23/12/2025	16 L17	Philippe Juvin DR	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	15 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	14 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	13 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	12 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	11 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	10 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	9 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	8 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	7 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	6 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	5 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Rejeté
23/12/2025	CF14 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Rejeté
22/12/2025	4 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/12/2025	3 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/12/2025	2 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Adopté
22/12/2025	1 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
22/12/2025	CF13 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Rejeté
22/12/2025	CF12 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/12/2025	CF11 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Rejeté
22/12/2025	CF10 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Rejeté
22/12/2025	CF9 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Adopté
22/12/2025	CF7 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 3	Rejeté
22/12/2025	CF5 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Tombé
22/12/2025	CF4 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Rejeté
22/12/2025	CF3 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/12/2025	CF2 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Adopté
22/12/2025	CF1 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Irrecevable 40