AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/12/2025 340
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 8
Adopté
18/12/2025 339
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18 bis
Tombé
18/12/2025 338
L17
Belkhir Belhaddad
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
18/12/2025 337
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18
Adopté
18/12/2025 336
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 24
Adopté
17/12/2025 AS3
L17
Sylvie Bonnet
DR
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
Tombé
17/12/2025 AS2
L17
Sylvie Bonnet
DR
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
Tombé
17/12/2025 AS1
L17
Sylvie Bonnet
DR
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
Tombé
16/12/2025 2
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes...
Article 2
Retiré
16/12/2025 1
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes...
Article 2
Retiré
16/12/2025 18
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article PREMIER
Rejeté
16/12/2025 17
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article 4
Rejeté
16/12/2025 16
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article 3
Irrecevable 40
16/12/2025 15
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article PREMIER
Rejeté
16/12/2025 14
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article PREMIER
Adopté
16/12/2025 13
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article PREMIER
Rejeté
16/12/2025 12
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article PREMIER
Irrecevable 40
16/12/2025 11
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article PREMIER
Irrecevable 40
16/12/2025 10
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article PREMIER
Irrecevable 40
16/12/2025 8
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article 4
Irrecevable 40
16/12/2025 7
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article PREMIER
Rejeté
16/12/2025 6
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article PREMIER
Rejeté
16/12/2025 5
L17
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article PREMIER
Rejeté
16/12/2025 4
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article PREMIER
Irrecevable 40
16/12/2025 3
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article PREMIER
Rejeté
16/12/2025 2
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Retiré
16/12/2025 1
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article PREMIER
Rejeté
16/12/2025 335
L17
Géraldine Bannier
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Irrecevable
16/12/2025 334
L17
Géraldine Bannier
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Irrecevable
16/12/2025 333
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Articles 12
Rejeté
16/12/2025 AE1
L17
Constance Le Grip
EPR
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et...
Article unique
Adopté
15/12/2025 332 (Rect)
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Articles 12
Adopté
15/12/2025 331
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 10
Adopté
15/12/2025 330
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 bis
Retiré
15/12/2025 329
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 bis
Adopté
12/12/2025 328
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Adopté
12/12/2025 327
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18
Retiré
12/12/2025 326
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Articles 12
Adopté
12/12/2025 325
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Irrecevable
12/12/2025 324
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 11
Retiré
12/12/2025 323
L17
Jean-Pierre Taite
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18 bis
Tombé
12/12/2025 322
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 24
Retiré
12/12/2025 321
L17
Antoine Armand
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Irrecevable 40
12/12/2025 320
L17
Joël Bruneau
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18 bis
Retiré
12/12/2025 318
L17
Céline Calvez
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 bis
Adopté
12/12/2025 317
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 5 bis
Adopté
12/12/2025 316
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 24
Retiré
12/12/2025 315
L17
Antoine Armand
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Retiré
12/12/2025 314
L17
Joël Bruneau
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 4
Retiré
12/12/2025 313
L17
Jean-Didier Berger
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Irrecevable