Amendement n° 329 · Article 27 bis
De Christophe Proença (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Sous-amendement de
- n° 318
- Signataires
- M. Proença
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« locale »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer le mot "locale".
Trois raisons à cela :
- La création artistique dans son ensemble doit donc être encouragée pas seulement la création artistique "locale",
- La définition de la création artistique "locale" n'est pas claire,
- Les œuvres concernées par l'amendement sont susceptibles d’être commandées à l'issue de marchés publics. Or, la jurisprudence interdit le localisme, qui vise à favoriser des acteurs locaux.