Amendement n° 321 · Article 3 bis
De Antoine Armand (Ensemble pour la République) · déposé le 12/12/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr