Amendement n° 334 · Article 6
De Géraldine Bannier (Les Démocrates) · déposé le 16/12/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Sous-amendement de
- n° 283 (Rect)
- Signataires
- Mme Bannier et M. Proença
- Source
- assemblee-nationale.fr