Amendement n° 2 · portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 16/12/2025
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- Signataires
- Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ».
Exposé sommaire
Rédaction conforme du titre de la proposition de loi avec l’amendement n°1.