AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/01/2026 AC147
L17
Béatrice Piron
HOR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Non soutenu
13/01/2026 AC146
L17
Alexandre Portier
DR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 6
Retiré
13/01/2026 AC145
L17
Alexandre Portier
DR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 3
Tombé
13/01/2026 AC144
L17
Alexandre Portier
DR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 3
Retiré
13/01/2026 AC143
L17
Alexandre Portier
DR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 3
Retiré
13/01/2026 AC142
L17
Alexandre Portier
DR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Tombé
13/01/2026 AC141
L17
Alexandre Portier
DR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Rejeté
13/01/2026 AC140
L17
Alexandre Portier
DR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 7
Retiré
13/01/2026 AC139
L17
Alexandre Portier
DR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 7
Retiré
13/01/2026 AC138
L17
Alexandre Portier
DR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 7
Retiré
13/01/2026 AC137
L17
Alexandre Portier
DR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 6
Retiré
13/01/2026 AC136
L17
Alexandre Portier
DR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 5
Tombé
13/01/2026 AC135
L17
Alexandre Portier
DR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 4
Tombé
13/01/2026 AC134
L17
Alexandre Portier
DR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 2
Tombé
13/01/2026 AC133
L17
Alexandre Portier
DR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Rejeté
12/01/2026 52
L17
Gouvernement Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Article PREMIER
Adopté
12/01/2026 51
L17
Iñaki Echaniz
SOC
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Article PREMIER
Rejeté
12/01/2026 50
L17
Iñaki Echaniz
SOC
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Article PREMIER
Rejeté
12/01/2026 3507
L17
Gouvernement Projet de loi de finances pour 2026
Article 22
Adopté
12/01/2026 3506
L17
Gouvernement Projet de loi de finances pour 2026
Article 22
Adopté
12/01/2026 3505 (Rect)
L17
Gouvernement Projet de loi de finances pour 2026
Article 7 quinquies
Adopté
12/01/2026 3504
L17
Gouvernement Projet de loi de finances pour 2026
Article 18
Adopté
12/01/2026 3503
L17
Gouvernement Projet de loi de finances pour 2026
Article 18 bis
Adopté
12/01/2026 AE11
L17
Éric Pauget
DR
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Adopté
12/01/2026 AE10
L17
Éric Pauget
DR
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Adopté
12/01/2026 AE9
L17
Éric Pauget
DR
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Retiré
12/01/2026 AE8
L17
Éric Pauget
DR
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Adopté
12/01/2026 AE7
L17
Éric Pauget
DR
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Adopté
12/01/2026 AE6
L17
Éric Pauget
DR
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Adopté
12/01/2026 AE5
L17
Éric Pauget
DR
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Adopté
12/01/2026 AE4
L17
Éric Pauget
DR
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Adopté
12/01/2026 AE3
L17
Éric Pauget
DR
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Adopté
12/01/2026 AS28
L17
Sylvie Bonnet
DR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
Retiré
12/01/2026 AS27
L17
Sylvie Bonnet
DR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article 2
Retiré
12/01/2026 AS26
L17
Sylvie Bonnet
DR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
Tombé
12/01/2026 AS25
L17
Sylvie Bonnet
DR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
Adopté
12/01/2026 AS24
L17
Sylvie Bonnet
DR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
Adopté
12/01/2026 AS23
L17
Sylvie Bonnet
DR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
Adopté
12/01/2026 AS22
L17
Sylvie Bonnet
DR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
Retiré
12/01/2026 CD66
L17
Nicolas Tryzna
DR
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article PREMIER
Adopté
12/01/2026 CD65
L17
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article 4
Rejeté
12/01/2026 AC131
L17
Laure Miller
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 4
Adopté
12/01/2026 AC130
L17
Laure Miller
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Adopté
12/01/2026 AC129
L17
Laure Miller
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 2
Adopté
12/01/2026 AC128
L17
Laure Miller
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 5
Adopté
12/01/2026 AC127
L17
Laure Miller
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 3
Adopté
12/01/2026 AC120
L17
Laure Miller
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 7
Adopté
12/01/2026 AC119
L17
Laure Miller
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 6
Adopté
12/01/2026 AC118
L17
Laure Miller
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 6
Adopté
12/01/2026 AC117
L17
Laure Miller
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 6
Adopté