Amendement n° AE3 · Article unique
De Éric Pauget (Droite Républicaine) · déposé le 12/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes » · PDF
- Dossier
- Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Signataires
- M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sur la lutte contre la radicalisation menant au terrorisme »
les mots :
« visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.