Amendement n° AS23 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 12/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 » · PDF
- Dossier
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« salarié »
le mot :
« bénéficiaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2, à la première phrase de l’alinéa 5, ainsi qu’aux alinéas 6 et 11.
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« bénéficiaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.