Amendement n° AE5 · Article unique
De Éric Pauget (Droite Républicaine) · déposé le 12/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes » · PDF
- Dossier
- Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Signataires
- M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« refusant les »
les mots :
« aboutissant à la méconnaissance des ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.