Amendement n° AC138 · Article 7
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 13/01/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3 substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
L’urgence de la situation impose une réponse rapide. Reporter l’entrée en vigueur du délit de négligence numérique de trois ans envoie un signal de faiblesse. Un délai d’un an permet une sensibilisation suffisante tout en assurant une protection effective des enfants.