Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/01/2026	1 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	20 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	19 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	18 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	17 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	16 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	15 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	14 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	13 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	12 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	3599 L17	Christophe Marion EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	Irrecevable
16/01/2026	5 L17	Stella Dupont NI	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
16/01/2026	25 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article 2	A discuter
16/01/2026	24 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	23 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	22 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	21 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	20 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	19 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	18 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Irrecevable 40
16/01/2026	17 L17	Charles Fournier EcoS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	16 L17	Charles Fournier EcoS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	15 L17	Charles Fournier EcoS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Irrecevable 40
16/01/2026	14 L17	Charles Fournier EcoS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	13 L17	Charles Fournier EcoS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	En traitement
16/01/2026	12 L17	Charles Fournier EcoS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	En traitement
16/01/2026	11 L17	Charles Fournier EcoS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	10 L17	Charles Fournier EcoS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Irrecevable 40
16/01/2026	20 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations,	A discuter
16/01/2026	19 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations,	A discuter
16/01/2026	18 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations,	A discuter
16/01/2026	17 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	En traitement
16/01/2026	16 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	En traitement
16/01/2026	15 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	En traitement
16/01/2026	14 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	En traitement
16/01/2026	13 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	12 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	11 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	10 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	9 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	8 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	7 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	6 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	17 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
16/01/2026	16 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Rejeté
16/01/2026	15 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
16/01/2026	14 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
16/01/2026	13 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
16/01/2026	12 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
16/01/2026	11 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté