Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/01/2026	10 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
16/01/2026	9 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
16/01/2026	8 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
16/01/2026	7 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
16/01/2026	6 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
16/01/2026	5 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
16/01/2026	4 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
16/01/2026	3 L17	Ian Boucard DR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
16/01/2026	CL9 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Mettre fin au devoir conjugal Article PREMIER	Rejeté
16/01/2026	CL8 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Mettre fin au devoir conjugal Article PREMIER	Rejeté
16/01/2026	CL7 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Mettre fin au devoir conjugal Article PREMIER	Tombé
16/01/2026	CL6 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Mettre fin au devoir conjugal Article PREMIER	Tombé
16/01/2026	CL5 L17	Pascale Bordes RN	Mettre fin au devoir conjugal Article 2	Rejeté
16/01/2026	CL4 L17	Pascale Bordes RN	Mettre fin au devoir conjugal Article PREMIER	Rejeté
16/01/2026	CL3 L17	Pascale Bordes RN	Mettre fin au devoir conjugal Article PREMIER	Tombé
16/01/2026	CL5 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Adopté
16/01/2026	CL4 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Adopté
16/01/2026	CL3 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Rejeté
16/01/2026	CL2 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Tombé
16/01/2026	CL1 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Rejeté
16/01/2026	CL44 L17	Marietta Karamanli SOC	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article PREMIER	Rejeté
16/01/2026	CL43 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 3	Irrecevable
16/01/2026	CL42 L17	Sylvain Maillard EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Adopté
16/01/2026	CL41 L17	Sylvain Maillard EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Adopté
16/01/2026	CL40 L17	Sylvain Maillard EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 3	Adopté
16/01/2026	CL39 L17	Sylvain Maillard EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 2	Adopté
16/01/2026	CL38 L17	Sylvain Maillard EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article PREMIER	Tombé
16/01/2026	CL37 L17	Sylvain Maillard EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article PREMIER	Tombé
16/01/2026	CL36 L17	Sylvain Maillard EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article PREMIER	Tombé
16/01/2026	CL35 L17	Elsa Faucillon GDR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 2	Rejeté
16/01/2026	CL34 L17	Elsa Faucillon GDR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article PREMIER	Rejeté
16/01/2026	CL33 L17	Elsa Faucillon GDR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Rejeté
16/01/2026	CL32 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article PREMIER	Rejeté
16/01/2026	CL31 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Retiré
16/01/2026	CL30 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Rejeté
16/01/2026	CL29 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 3	Rejeté
16/01/2026	CL28 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 2	Rejeté
16/01/2026	CL27 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article PREMIER	Tombé
16/01/2026	CL25 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article PREMIER	Rejeté
16/01/2026	CL24 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 3	Irrecevable
16/01/2026	CL23 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Irrecevable
16/01/2026	CL22 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Irrecevable
16/01/2026	CL21 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 3	Irrecevable
16/01/2026	CL20 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Irrecevable
16/01/2026	CL19 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 3	Irrecevable
16/01/2026	CL18 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Irrecevable
16/01/2026	CL17 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Irrecevable
16/01/2026	CL16 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Irrecevable
16/01/2026	CL15 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Rejeté
16/01/2026	CL14 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Irrecevable