Amendement n° CL5 · Article unique

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« – d’analyser les potentielles stratégies d’influence émanant de certains réseaux et associations de pères, y compris vis-à-vis des institutions politiques, policières et judiciaires, notamment lorsqu’elles visent à engager des poursuites contre des mères protectrices ; ».

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse également analyser les potentielles stratégies d’influence émanant de certains réseaux et associations de pères vis-à-vis des institutions politiques, policières et judiciaires, notamment lorsqu'elles visent à engager des poursuites contre des mères protectrices..

Ces associations de défense du droit des pères participent au débat public et méritent à ce titre notre vigilance collective. Déjà en février 2013, le gouvernement de François Hollande recevait des responsables de telles associations (SOS Papa, Les papas = les mamans, Jamais sans mon papa, etc).

Certaines de ces associations ont des connivences avérées avec les réseaux masculinistes. C'est déjà le cas depuis plusieurs années aux Etats-Unis ou au Canada, où certaines d'entre elles se présentent comme des mouvements de "défense des droits des hommes", par opposition aux droits des femmes.

L'association masculiniste et réactionnaire SOS Papa propose ainsi aux pères divorcés des conseils pour payer moins de pension alimentaire ou faire réviser les jugements, y compris pour les hommes reconnus coupables de violences sur leur ex-conjointe ou sur les enfants. Le doute est donc plus que permis quant à leur souci sincère de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Dans un contexte de lutte contre les violences sexuelles incestueuses, qui illustrent la prégnance et la continuité de la domination patriarcale et dans lesquelles 97% des agresseurs sont des hommes, des pères ou beaux pères dans la majorité des cas, le doute ne peut être permis sur la teneur de ces associations.

D'autant plus que l'une des principales revendications de ces associations consiste à demander plus de condamnations de mères pour non-représentation d'enfant, comme l'a montré le sociologue Edouard Leport en 2022, alors qu'il s'agit bien souvent pour elles de protéger leur enfant ayant dénoncé des violences paternelles et notamment incestueuses.

L'obtention plus systématique de la résidence alternée lors d'une procédure de divorce est une autre des revendications principales de ce type d'associations. Or la question de la garde et plus encore celle de l'autorité parentale est particulièrement cruciale dans les cas de violences incestueuses.

Elle est au coeur des préoccupations de la Ciivise, qui appelle par exemple à ce que le JAF puisse statuer en urgence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste parental vraisemblable. En outre, de plus en plus d'associations et de magistrats appellent à la cohérence entre les procédures pénales et civiles en matière de violences incestueuses pour mettre fin à des décisions incohérentes et parfois catastrophiques pour l'enfant victime.

Il est donc nécessaire de faire la lumière sur les stratégies d'influence de ces associations de pères vis-à-vis de nos institutions.