Amendement n° 19 · visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations,
De Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 16/01/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations » · PDF
- Dossier
- Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- Signataires
- Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à répandre des stéréotypes classistes et racistes ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons de mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec son contenu abjecte.
Ce texte nourrit l’imaginaire plein de racisme et de mépris social défendu par le ministre de l’Intérieur de l’époque Bruno Retailleau qui estimait que les violences lors de la victoire du PSG étaient le fait de “barbares” ou encore de “jeunes des quartiers” selon le préfet de police de Paris d’alors. Les auteurs développent en face l’imaginaire de “Français” qui seraient empêchés de célébrer une victoire sportive car terrifiés par des hordes de “casseurs” organisés.
Ce récit qui encourage une division de la société qui vise évidemment les plus défavorisés, les classes populaires, puisque ce sont ceux qui bénéficient majoritairement des aides que les auteurs souhaitent suspendre. Selon les auteurs, donc, ce ne sont que les plus pauvres qui enfreignent la loi, oubliant toute la criminalité en col blanc existante (rappelons que la fraude fiscale coûte entre 80 et 100 milliards d’euros à la France chaque année selon Attac).
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier