AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/01/2026 37
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
A discuter
19/01/2026 36
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
A discuter
19/01/2026 35
L17
Nicolas Turquois
Dem
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
A discuter
19/01/2026 34
L17
Sylvie Bonnet
DR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article 2
A discuter
19/01/2026 33
L17
Sylvie Bonnet
DR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
A discuter
19/01/2026 32
L17
Sylvie Bonnet
DR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
A discuter
19/01/2026 31
L17
Sylvie Bonnet
DR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
A discuter
19/01/2026 30
L17
Sylvie Bonnet
DR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
Retiré
19/01/2026 29
L17
Sylvie Bonnet
DR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
Retiré
19/01/2026 28
L17
Sylvie Bonnet
DR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
Retiré
19/01/2026 27
L17
Yannick Monnet
GDR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
A discuter
19/01/2026 26
L17
Martine Froger
SOC
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
Irrecevable 40
19/01/2026 23
L17
Romain Eskenazi
SOC
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,
A discuter
19/01/2026 22
L17
Romain Eskenazi
SOC
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
A discuter
19/01/2026 21
L17
Prisca Thevenot
EPR
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,
A discuter
19/01/2026 20
L17
Prisca Thevenot
EPR
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
A discuter
19/01/2026 19
L17
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,
A discuter
19/01/2026 18
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,
A discuter
19/01/2026 17
L17
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
A discuter
19/01/2026 16
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
A discuter
19/01/2026 15
L17
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
A discuter
19/01/2026 14
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,
Irrecevable
19/01/2026 13
L17
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,
Irrecevable
19/01/2026 12
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,
Irrecevable
19/01/2026 11
L17
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,
A discuter
19/01/2026 10
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,
A discuter
19/01/2026 9
L17
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
En traitement
19/01/2026 8
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
En traitement
19/01/2026 7
L17
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
En traitement
19/01/2026 6
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
A discuter
19/01/2026 5
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
A discuter
19/01/2026 4
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
A discuter
19/01/2026 3
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
A discuter
19/01/2026 62
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
A discuter
19/01/2026 61
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
A discuter
19/01/2026 60
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
A discuter
19/01/2026 59
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
A discuter
19/01/2026 58
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
Irrecevable
19/01/2026 57
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
A discuter
19/01/2026 56
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
Irrecevable
19/01/2026 55
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
A discuter
19/01/2026 54
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
Irrecevable
19/01/2026 53
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
A discuter
19/01/2026 52
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
A discuter
19/01/2026 50
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations,
A discuter
19/01/2026 49
L17
Corentin Le Fur
DR
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
A discuter
19/01/2026 48
L17
Corentin Le Fur
DR
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
A discuter
19/01/2026 47
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
A discuter
19/01/2026 46
L17
Corentin Le Fur
DR
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
A discuter
19/01/2026 45
L17
Corentin Le Fur
DR
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
A discuter