Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/01/2026	44 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	43 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	42 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	41 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	40 L17	Éric Ciotti UDR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	En traitement
19/01/2026	39 L17	Romain Eskenazi SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	38 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations,	A discuter
19/01/2026	37 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	36 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	35 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	En traitement
19/01/2026	34 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	33 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	32 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	31 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	30 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	29 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	28 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	27 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	26 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	25 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	24 L17	Daniel Labaronne EPR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	23 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	22 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	21 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	39 L17	Gouvernement	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Adopté
19/01/2026	38 L17	Romain Eskenazi SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Rejeté
19/01/2026	37 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Rejeté
19/01/2026	36 L17	Romain Eskenazi SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	35 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Non soutenu
19/01/2026	34 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable 40
19/01/2026	33 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Non soutenu
19/01/2026	32 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Rejeté
19/01/2026	31 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	30 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
19/01/2026	29 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	28 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
19/01/2026	27 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
19/01/2026	26 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
19/01/2026	25 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	24 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	23 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	22 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
19/01/2026	21 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Retiré
19/01/2026	20 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Retiré
19/01/2026	CL10 L17	Paul Christophe HOR	Mettre fin au devoir conjugal Article PREMIER	Adopté
19/01/2026	CL52 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Rejeté
19/01/2026	CL51 L17	Caroline Yadan EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Adopté
19/01/2026	CL50 L17	Caroline Yadan EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Adopté
19/01/2026	CL49 L17	Caroline Yadan EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 3	Adopté
19/01/2026	CL48 L17	Caroline Yadan EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 2	Adopté