AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/01/2026 4
L17
Julie Laernoes
EcoS
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Article unique
Adopté
30/01/2026 21
L17
Constance Le Grip
EPR
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Rejeté
30/01/2026 20
L17
Constance Le Grip
EPR
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Rejeté
30/01/2026 19
L17
Constance Le Grip
EPR
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Rejeté
30/01/2026 18
L17
Constance Le Grip
EPR
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Tombé
30/01/2026 17
L17
Constance Le Grip
EPR
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Rejeté
30/01/2026 16
L17
Emmanuel Maurel
GDR
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Adopté
30/01/2026 15
L17
Emmanuel Maurel
GDR
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Adopté
30/01/2026 14
L17
Emmanuel Maurel
GDR
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Adopté
30/01/2026 13
L17
Emmanuel Maurel
GDR
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Adopté
30/01/2026 12
L17
Emmanuel Maurel
GDR
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Adopté
30/01/2026 11
L17
Emmanuel Maurel
GDR
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Adopté
30/01/2026 10
L17
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Rejeté
30/01/2026 9
L17
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Tombé
30/01/2026 8
L17
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Rejeté
30/01/2026 7
L17
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Rejeté
30/01/2026 6
L17
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Retiré
30/01/2026 5
L17
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Retiré
30/01/2026 4
L17
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Rejeté
30/01/2026 3
L17
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Rejeté
30/01/2026 2
L17
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Rejeté
30/01/2026 1
L17
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article unique
Rejeté
30/01/2026 14
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Rejeté
30/01/2026 13
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Rejeté
30/01/2026 12
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
30/01/2026 11
L17
Thierry Sother
SOC
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
30/01/2026 10
L17
Thierry Sother
SOC
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
30/01/2026 9
L17
Damien Girard
EcoS
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
30/01/2026 8
L17
Vincent Caure
EPR
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
30/01/2026 7
L17
Vincent Caure
EPR
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
30/01/2026 6
L17
Damien Girard
EcoS
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
30/01/2026 5
L17
Damien Girard
EcoS
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
30/01/2026 4 (Rect)
L17
Vincent Caure
EPR
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
30/01/2026 3
L17
Damien Girard
EcoS
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
30/01/2026 2
L17
Laurent Jacobelli
RN
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Rejeté
30/01/2026 1
L17
Laurent Jacobelli
RN
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Rejeté
30/01/2026 10
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et...
Article unique
Adopté
30/01/2026 9
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et...
Article unique
Adopté
30/01/2026 8
L17
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et...
Article unique
Rejeté
30/01/2026 7
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et...
Article unique
Adopté
30/01/2026 6
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et...
Article unique
Adopté
30/01/2026 5
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et...
Article unique
Adopté
30/01/2026 4
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et...
Article unique
Adopté
30/01/2026 3
L17
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et...
Article unique
Adopté
30/01/2026 2
L17
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et...
Article unique
Adopté
30/01/2026 1
L17
Thierry Sother
SOC
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et...
Article unique
Adopté
30/01/2026 12
L17
Arthur Delaporte
SOC
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le...
Article unique
Adopté
30/01/2026 11
L17
Arthur Delaporte
SOC
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le...
Article unique
Adopté
30/01/2026 10
L17
Arthur Delaporte
SOC
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le...
Article unique
Adopté
30/01/2026 9
L17
Arthur Delaporte
SOC
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le...
Article unique
Adopté