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Amendements / Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...

Amendement n° 7 · Article unique

De Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 30/01/2026

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Texte amendé
Proposition de résolution « visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis » · PDF
Dossier
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Signataires
M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : 

« Considérant que les États-Unis ne peuvent plus être considérés comme un allié de la France et de l’Union européenne ; ». 

Exposé sommaire

Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant que les Etats-Unis ne peuvent plus être considérés comme un allié de la France et de l'Union européenne".

Cet accord commercial représente une véritable capitulation européenne. Après avoir sacrifié l’agriculture européenne sur l’autel du libre-échange avec l'accord avec le Mercosur et proposé un budget 2028-2034 centré sur l’économie de guerre et la casse des politiques de cohésion, Ursula von der Leyen franchi une nouvelle étape dans la vassalisation de l’Union européenne face aux Etats-Unis. Tout est cédé à Trump, sans contrepartie tangible, au mépris de l’intérêt des Européens et de la prétendue « souveraineté » que Bruxelles brandit à chaque discours.

Avec cet accord, l’Union européenne maintient la dépendance structurelle de son économie au marché étatsunien. Ceci a pour conséquence directe de laisser la porte ouverte à une nouvelle offensive commerciale étatsunienne. C’est justement ce qui s’est passé en janvier 2026, lorsque M. Trump a menacé plusieurs Etats membres, dont la France, de leur imposer 10% de droits de douane supplémentaires tant qu’un accord n’aura pas été trouvé en vue d’un « achat total et complet » du Groenland.

Un pays qui déclare la guerre commerciale à ses alliés les plus proches, qui leur impose un accord commercial de vassalisation, qui menace de s’emparer illégalement d’un territoire de l’un des pays concernés et qui menace ensuite d’imposer davantage de droit de douane pour forcer l’acquisition de ce territoire, ne peut plus être considéré comme un allié. Les dirigeants européens doivent sortir de leur déni. Les Etats-Unis d’Amérique ne peuvent plus être considérés comme un allié de la France et de l’Union européenne.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier