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Amendements / Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...

Amendement n° 4 · Article unique

De Nathalie Oziol (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 30/01/2026

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Texte amendé
Proposition de résolution « visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis » · PDF
Dossier
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Signataires
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 7. À demander la démission de la Présidente de la Commission européenne pour son rôle dans la capitulation européenne que représente cet accord commercial avec les États-Unis. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI invitent le gouvernement français à demander la démission de la Présidente de la Commission européenne pour son rôle dans la capitulation européenne que représente cet accord commercial avec les Etats-Unis.

Selon un sondage Elabe datant de septembre 2025, 90% des Français souhaitent le départ d'Ursula Von der Leyen. Depuis 2019, elle incarne une Commission autoritaire, alignée sur les intérêts des lobbys, désormais alliée à l’extrême droite pour se maintenir au pouvoir, et complice du génocide en cours à Gaza. Sa politique menée contre l’intérêt des européens doit cesser.

Depuis le début de cette législature, Ursula von der Leyen se consacre à détruire toutes les avancées écologiques de la précédente : elle a repoussé à deux reprises l’application de la directive contre la déforestation et prépare la remise en cause de la directive sur le devoir de vigilance, pourtant adoptée par le Parlement européen. Elle impose également par la force l’accord UE–Mercosur, en contournant les parlements nationaux et le principe de l’unanimité au Conseil de l’Union européenne. Avec le même autoritarisme, Ursula von der Leyen s’est arrogé le droit, sans mandat des États membres, de signer un accord humiliant et inégal avec les États-Unis.

L'accord négocié par Ursula von der Leyen avec Trump est totalement contraire aux intérêts des européens : il est une véritable capitulation sans condition, une entente entre un vassal et son suzerain, en l'échange de laquelle elle n'a rien obtenu.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier