Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	512 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 ter	Adopté
20/02/2026	511 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5 bis	Irrecevable
20/02/2026	510 L17	Eva Sas EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Rejeté
20/02/2026	509 L17	Eva Sas EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 bis	Irrecevable
20/02/2026	508 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	507 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	506 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	505 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	504 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	503 (Rect) L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	502 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Non soutenu
20/02/2026	501 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quater	Non soutenu
20/02/2026	500 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
20/02/2026	499 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Rejeté
20/02/2026	498 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Rejeté
20/02/2026	497 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Tombé
20/02/2026	CL35 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 11	Irrecevable
20/02/2026	CL34 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 9	Adopté
20/02/2026	CL33 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Rejeté
20/02/2026	CL32 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 12	Adopté
20/02/2026	CL31 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Irrecevable 40
20/02/2026	CL30 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL29 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL28 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL27 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL26 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL25 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL24 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL23 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL22 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL21 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL20 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 7	Adopté
20/02/2026	CL19 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 4	Adopté
20/02/2026	CL18 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Adopté
20/02/2026	CL17 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Adopté
20/02/2026	CL16 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Adopté
20/02/2026	CL15 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 2	Adopté
20/02/2026	CL14 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 2	Adopté
20/02/2026	CL13 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 2	Adopté
20/02/2026	CL12 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 2	Adopté
20/02/2026	CL11 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article PREMIER	Adopté
20/02/2026	CL10 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 5	Adopté
20/02/2026	CL9 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 8	Adopté
20/02/2026	CL8 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 8	Irrecevable 40
20/02/2026	CL7 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 9	Adopté
20/02/2026	CL6 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 11	Irrecevable
20/02/2026	CL5 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 5	Irrecevable 40
20/02/2026	CL4 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Rejeté
20/02/2026	CL3 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 9	Non soutenu
20/02/2026	CL2 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 11	Irrecevable