AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/04/2026 DN4
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 31
Adopté
13/04/2026 DN3
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 31
Retiré
13/04/2026 AS2
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article PREMIER
Irrecevable 40
13/04/2026 AS1
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article 1er bis
Rejeté
12/04/2026 CL6
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 19
Rejeté
12/04/2026 CL5
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 19
Rejeté
12/04/2026 CL4
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 18
Retiré
12/04/2026 CL3
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 18
Adopté
12/04/2026 CL2
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 17
Rejeté
12/04/2026 CL1
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 17
Adopté
11/04/2026 CF6
L17
Laurent Baumel
SOC
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2026 CF5
L17
Laurent Baumel
SOC
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 2
Retiré
11/04/2026 CF4
L17
Laurent Baumel
SOC
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article PREMIER
Adopté
11/04/2026 CF3
L17
Laurent Baumel
SOC
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2026 CF2
L17
Karim Ben Cheikh
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article PREMIER
Irrecevable
11/04/2026 CF1
L17
Karim Ben Cheikh
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 33
Irrecevable
11/04/2026 DN2
L17
Karim Ben Cheikh
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article PREMIER
Irrecevable
11/04/2026 DN1
L17
Karim Ben Cheikh
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 33
Irrecevable
10/04/2026 5
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Adopté
10/04/2026 4
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Retiré
10/04/2026 3
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Tombé
10/04/2026 2
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Tombé
10/04/2026 235
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
En traitement
10/04/2026 234
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
En traitement
10/04/2026 233
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
En traitement
10/04/2026 232
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
En traitement
10/04/2026 231
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
En traitement
10/04/2026 230
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
En traitement
09/04/2026 1
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Adopté
09/04/2026 53
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Irrecevable
09/04/2026 52
L17
Maxime Michelet
UDR
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 51
L17
Benoît Larrouquis
EPR
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 50
L17
Peio Dufau
SOC
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article 3
Rejeté
09/04/2026 49
L17
Peio Dufau
SOC
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article 3
Rejeté
09/04/2026 48
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Adopté
09/04/2026 47
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 46
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Non soutenu
09/04/2026 45
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Adopté
09/04/2026 44
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 43
L17
Maxime Michelet
UDR
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 42
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 41
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Irrecevable
09/04/2026 40
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Adopté
09/04/2026 39
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Adopté
09/04/2026 38
L17
Aly Diouara
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 37
L17
Éric Coquerel
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
09/04/2026 36
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Adopté
09/04/2026 35
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Adopté
09/04/2026 34
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Adopté
09/04/2026 33
L17
Florence Joubert
RN
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté