Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/04/2026	183 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article PREMIER	Rejeté
13/04/2026	182 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article PREMIER	Rejeté
13/04/2026	181 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article PREMIER	Rejeté
13/04/2026	180 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article PREMIER	Rejeté
13/04/2026	179 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article PREMIER	Retiré
13/04/2026	1 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
13/04/2026	CL41 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Retiré
13/04/2026	CL40 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL39 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL38 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL37 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL36 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL35 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL34 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
13/04/2026	CL33 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
13/04/2026	CL32 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
13/04/2026	CL31 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
13/04/2026	CL30 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Retiré
13/04/2026	CL29 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Rejeté
13/04/2026	CL28 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Retiré
13/04/2026	CL27 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Retiré
13/04/2026	CL26 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	CL25 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
13/04/2026	CL24 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	CL23 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	CL22 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	CL21 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	CL20 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	CL19 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
13/04/2026	CL18 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
13/04/2026	CL17 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Rejeté
13/04/2026	CL16 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
13/04/2026	CL15 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	CL14 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Tombé
13/04/2026	CL13 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
13/04/2026	CL12 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
13/04/2026	CL11 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
13/04/2026	CL10 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
13/04/2026	CL9 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
13/04/2026	CL8 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	CL7 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	DN13 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Adopté
13/04/2026	DN12 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
13/04/2026	DN11 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
13/04/2026	DN10 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Adopté
13/04/2026	DN9 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Adopté
13/04/2026	DN8 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Retiré
13/04/2026	DN7 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Retiré
13/04/2026	DN6 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31	Retiré
13/04/2026	DN5 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31	Retiré